Le 7 octobre 2024, la Cour suprême du Mali a confirmé définitivement le droit coutumier à des victimes d’esclavage par ascendance à exploiter leurs terres agricoles, qui avaient été réquisitionnées par leurs «maîtres». Cela met fin à une saga judiciaire de plusieurs années, menée par l’association TEMEDT, qu’Avocats sans frontières a soutenue.
La confirmation des droits de victimes d’esclavage par ascendance rend compte d’un virage clair au Mali pour mettre fin à cette pratique ancestrale dégradante et humiliante qui contribue à de graves violations des droits humains.
Ce jugement fait suite à une décision de la Cour d’appel de Kayes rendue en mars 2022 laquelle tranchait également en faveur des victimes d’esclavage par ascendance. La Cour avait estimé qu’elles ne pouvaient être dépossédées de leurs terres sous prétexte qu’elles n’ont pas droit à la propriété foncière. Ce jugement a été contesté par les présumés auteur.trice.s d’esclavage par ascendance devant la Cour suprême, qui a rejeté leur demande.
Les personnes victimes de l’esclavage par ascendance au Mali se comptent encore à jour par centaines de milliers. Cette grande victoire pourra dès leur profiter. S’appuyant sur le jugement, elles pourront à leur tour demander, lorsqu’il s’applique, la restitution de leurs terres.
Avocats sans frontières Canada apporte un soutien financier et technique à l’Association l’Association TEMEDT depuis son arrivée au Mali en 2016 et aujourd’hui dans le cadre du projet « Appui à la Justice et la Paix au Mali (JUPAX) » financé par le Gouvernement canadien, à travers Affaires mondiales Canada. Le plaidoyer qui a été mené et les nombreuses plaintes contre la pratique esclavagiste par les victimes qui ont été facilitées ont joué un rôle prédominant dans la reconnaissance de la pratique par les autorités étatiques.
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