Suite du procès Berta Cáceres : convocation d’enquêteurs et ratifications

Par Liza Yelle

Conseillère juridique volontaire

Le lundi 29 octobre, la présentation de la preuve par le ministère public s’est poursuivie dans le procès des huit premiers accusés de l’assassinat de Berta Cáceres.

Le premier témoin de la journée était un enquêteur du ministère public responsable de l’arrestation d’un des accusés, Mariano Diaz Chavez, ainsi que de la perquisition de son domicile. Durant la perquisition, M. Diaz Chavez se serait approché de l’enquêteur afin de lui faire une déclaration spontanée. Il lui aurait affirmé qu’ils commettaient une erreur, qu’il est un major dans les forces armées. Il aurait alors déclaré que Douglas Geovanny Bustillo, autre accusé dans le dossier, l’avait contacté et lui avait offert 500 000 lempiras, mais qu’il avait refusé cette offre. On ne mentionne pas dans le témoignage plus de détails sur la nature du travail qui lui aurait été offert. M. Diaz Chavez aurait aussi mentionné à l’enquêteur qu’il a appris que l’argent provenait d’un jeune gérant de DESA dont il ne connaît pas le nom et que Douglas s’est occupé d’engager les tueurs à gages.

Le mobile de l’opération, selon sa déclaration, était l’opposition de Berta Cáceres à la construction d’un barrage hydroélectrique.

Par la suite, des professionnels sont venus ratifier des documents. Les ratifications de documents peuvent être faites à la suite de l’exhibition dudit document devant être mis en preuve ou après sa lecture aux parties. Pour des raisons d’économie de temps et de procédures étant donné la quantité de preuve dans le dossier, les parties se sont entendues à ce que les documents soient seulement exhibés. Malheureusement, cela rend la tâche un peu plus complexe pour le public et les observateurs qui ne connaissent généralement pas le contenu des documents mis en preuve. Toutefois, lorsqu’une personne vient ratifier un document, les parties peuvent poser des questions qui visent à clarifier le contenu. Les questions permettent donc de donner une idée aux observateurs sur ce qui se trouve dans les documents.

Ce lundi, cinq enquêteurs sont venus ratifier des actes de perquisition ou de confiscation et un médecin est venu ratifier l’évaluation physique de la victime de tentative d’assassinat. En se basant uniquement sur l’évaluation physique, le médecin ne peut pas affirmer si les blessures de la victime proviennent d’une arme à feu. Il va donc être très important qu’une solution soit trouvée quant à l’acception de la déclaration écrite de la victime comme ayant valeur de témoignage afin de renforcer la preuve de la poursuite pour l’accusation de tentative d’assassinat.

Audience du 30 octobre : des professionnels témoignent à propos des projectiles

Le mardi 30 octobre, d’autres professionnels se sont présentés afin de ratifier des documents ensuite déposés comme preuve au dossier. Durant l’avant-midi, la médecin qui a effectué l’autopsie de Berta Cáceres est venue présenter son rapport. Elle a alors expliqué au tribunal qu’elle avait réussi à récupérer deux projectiles de calibre .38 dans le corps de la défunte.

Durant l’après-midi, un technicien balistique est venu présenter son rapport. Il avait eu comme mandat de comparer les projectiles trouvés sur la scène du crime et dans le corps de la victime avec une arme à feu qui avait été trouvée lors de la perquisition chez l’accusé Emerson Duarte Meza. Le spécialiste a expliqué les différentes techniques d’identification et précisé comment chaque arme laisse une trace unique sur une munition lorsqu’elle est tirée. Il a donc pu établir avec certitude que les projectiles trouvés dans le corps de Berta Cáceres provenaient de l’arme retrouvée chez Emerson Duarte Meza. Il a également affirmé que des projectiles de calibre .40 avaient aussi été retrouvés sur la scène du crime et qu’elles ne proviennent pas de la même arme.

Plus tard, d’autres professionnels du ministère public sont venus ratifier des documents qui était surtout en lien avec les perquisitions chez des accusés. Au moins trois personnes qui s’étaient présentées pour ratifier des documents ont dû être convoquées de nouveau pour le lendemain. Effectivement, il y avait une confusion sur les preuves proposées et il y avait des doutes quant à certains documents à savoir s’ils avaient réellement été proposés pour ratification ou non. Le tribunal a donc ordonné à la secrétaire du tribunal d’écouter à nouveau les enregistrements des audiences de proposition de preuve afin de clarifier la situation.

Sur l’auteure 

Liza Yelle est conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.