Affaire Berta Cáceres: Présentation des chefs d’accusation

Par Liza Yelle

Conseillère juridique volontaire

Le mercredi 24 octobre, la phase de proposition de preuves incidentes s’est poursuivie et le ministère public a présenté ses objections quant à la nouvelle documentation présentée par la défense. Vers 15h, le tribunal a annoncé à la salle qu’il allait délibérer sur l’admission des nouveaux moyens de preuve présentés depuis le samedi 20 octobre. C’est seulement vers 18h30 que la secrétaire du tribunal a annoncé aux parties et au public, qui attendait patiemment, que la résolution ne serait pas présentée avant le lendemain à 9h.

Présentation des chefs d’accusation

Le jeudi 25 octobre, le tribunal a ouvert l’audience en présentant la résolution statuant sur les nouveaux moyens de preuve admis au procès. Les parties ont pu présenter des demandes de révision et le tribunal a par la suite énoncé sa résolution finale. Il est particulièrement intéressant de noter que le tribunal s’est toutefois réservé le droit de prendre une décision quant à l’admissibilité des communications interceptées à la fin du procès seulement. Cette décision a déplu à la défense, qui aurait aimé que la preuve soit rejetée avant qu’elle ne soit présentée au procès.

Par la suite, le ministère public a procédé à la présentation des chefs d’accusation. Les huit hommes sont accusés d’avoir commis le crime d’assassinat avec facteur aggravant et préméditation¹, ainsi que le crime de tentative d’assassinat. Le ministère public a décrit très brièvement les faits qui ont mené à l’assassinat de Berta Cáceres et la tentative d’assassinat de Gustavo Castro, ainsi que le rôle supposé de chaque accusé dans la commission du crime. Enfin, le ministère public a soumis à la cour que le mobile de l’assassinat était d’affaiblir les activités de l’organisation COPINH que Berta Cáceres dirigeait, particulièrement les actions contre l’entreprise DESA et la construction du barrage électrique Agua Zarca.

Les représentants des accusés ont pu présenter une brève réponse aux charges où ils ont plaidé l’innocence de leur client et certaines faiblesses dans les chefs d’accusation. Par exemple, certains ont manifesté le manque de preuves et d’individualisation des accusations. Certains ont même avancé que l’assassinat aurait pu être le résultat d’une lutte interne dans la communauté affectée par le barrage Agua Zarca entre ceux qui appuient la construction et ceux qui s’y opposent. De plus, les avocats de Sergio Ramon Rodriguez Orellana, ancien directeur du département environnemental et des communications de l’entreprise DESA, ont affirmé que leur client recueillait de l’information sur les mouvements et activités de COPINH et son ancienne dirigeante, puisque les membres de cette organisation avaient déjà violemment attaqué les installations et les employés de DESA. Les informations recueillies par l’accusé étaient nécessaires, selon eux, pour remplir son rôle de gestion et ainsi assurer la sécurité des employés.

Finalement, le tribunal a ouvert la phase de présentation de la preuve qui débute avec les témoins du ministère public. La première personne sommée à témoigner fut le témoin protégé ABC-03-03-2016, soit la victime de tentative d’assassinat. Ce dernier était dans la maison avec Berta Caceres au moment de sa mort et a pu voir l’individu qui a fait feu sur lui ; il revêt donc une grande importance dans le cadre du procès. Toutefois, le ministère public a annoncé que ce témoin, de nationalité mexicaine, ne se trouvait pas au pays et a donc sollicité que sa déclaration écrite du 3 mars 2016 soit acceptée comme ayant valeur de témoignage. Il est important de noter que le témoin protégé était représenté par des avocats privés dans leur capacité d’accusation privée, avant que ces derniers ne soient écartés du procès. Le ministère public n’a donc pas de contact avec la victime.

La défense s’est opposée à ce que cette déclaration écrite ait valeur de témoignage et le tribunal a finalement résolu qu’il rejetait aussi cette demande pour le moment. Effectivement, les juges estiment que tous les efforts suffisants n’ont pas été déployés de la part du ministère public pour enjoindre le témoin à se présenter ou en justifier l’absence. Toutefois, si une preuve concluante était présentée plus tard à cet effet, le tribunal pourrait reconsidérer sa décision.

Sur l’auteure 

Liza Yelle est conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

Référence 

1 – Au Honduras le crime d’assassinat peut comporter des facteurs aggravant « ejecutado con alevosía ». L’article 27 du Code Pénal Hondurien le prévoit et l’article se lit comme suit : «  Hay alevosía cuando el culpable comete cualquiera de los delitos contra la vida y la integridad corporal, empleando medios, modos o formas en la ejecución que tiendan directa y especialmente a asegurarlas, sin riesgo para su persona que proceda de la defensa que pudiera hacer el ofendido. »