Al Hassan à la CPI, un moment décisif pour la lutte contre l’impunité au Mali
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27 septembre 2019
Le 30 septembre prochain, la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision relative à la confirmation des charges à l’encontre de M. Al Hassan. ASFC tient à saluer le courage des 882 victimes prenant part à la procédure et souligne l’importance de cette décision pour la lutte contre l’impunité au Mali
M. Al Hassan est soupçonné d’avoir participé, à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés pendant l’occupation de la ville de Tombouctou en 2012 par le mouvement terroriste d’obédience islamiste Ansar Dine. Il aurait participé, entre autres, à la politique de mariages forcés des Tombouctiennes imposée par les djihadistes, laquelle a donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles.
L’audience de confirmation des charges, point tournant pour les victimes
Lors de l’audience de confirmation des charges qui s’est tenue du 8 au 17 juillet 2019, la Procureure de la CPI, Mme Fatoumata Bensouda, a présenté les accusations et les éléments de preuve contre M. Al Hassan.
La Chambre préliminaire devra maintenant déterminer dans sa décision si ces preuves sont suffisamment tangibles pour donner des motifs substantiels de croire que M. Al Hassan a commis chacun des crimes imputés.
Si les charges étaient confirmées, l’affaire entrerait en phase de procès, ce qui constituerait un pas de plus vers la justice et le respect des droits des victimes de connaître la vérité.
Une première qui met en lumière certains enjeux de la lutte contre l’impunité au Mali
C’est la première fois qu’un individu est susceptible d’être accusé devant la CPI d’avoir commis des crimes internationaux pour des motifs basés sur un biais discriminatoire à l’encontre des femmes.
Il incombe maintenant à la Cour de déterminer si des formes de violences basées sur le genre, telles que le mariage forcé ou la violence conjugale, sont constitutives d’un crime international prohibé par le Statut de Rome.
Bien qu’elle se réjouisse que la CPI se soit saisie de l’affaire concernant M. Al Hassan, ASFC rappelle que la responsabilité première de la poursuite des auteurs de crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés sur le territoire malien revient ultimement à l’État malien. Jusqu’à ce jour, aucun auteur des violences perpétrées entre 2012 et 2013 n’a été jugé coupable de crimes internationaux devant les instances nationales. La seule poursuite menée sur cette base n’a donné lieu qu’à une condamnation pour crimes de droit commun, et l’individu concerné par cette décision a depuis fait l’objet d’une libération extrajudiciaire
La récente désignation d’un organe spécial qui aura juridiction pour poursuivre les crimes internationaux au Mali représente un pas en avant , mais cet organe devra être doté des moyens humains, techniques et financiers propres à assurer l’accomplissement de son lourd mandat et son indépendance.
ASFC entend continuer à suivre l’affaire Al Hassan, qu’elle espère vivement voir déboucher sur un procès qui donnera aux victimes l’occasion de faire entendre leur voix.
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