Zoom sur la lutte contre la pénalisation de l’avortement

Aliénor Évreux

Conseillère juridique volontaire

L’année 2019 a été marquée par un nouveau souffle dans la lutte contre la pénalisation de l’avortement.

Après avoir été à l’origine de la création de l’Equipo Juridico por los Derechos Humanos (EJDH) au sein duquel j’effectue mon mandat de coopération, Avocats sans frontières Canada (ASFC) s’est engagé à permettre un échange entre les acteurs de la société civile hondurienne et leurs homologues salvadoriens sur leurs expériences en matière de litige stratégique et de criminalisation des femmes pour avortement.

Au Salvador, les femmes doivent s’accommoder d’un contexte social et culturel plus conservateur et similaire à celui qu’on peut retrouver au Honduras. Néanmoins, elles parviennent tout de même régulièrement à se démarquer et à remporter des victoires sur le plan judiciaire, car, non, le droit à l’avortement n’est pas un acquis pour toutes.

Encore récemment, la jeune Evelyn Hernandez¹, 21 ans, a été acquittée, alors que le Ministère public avait requis près de 40 ans de prison à son endroit pour homicide aggravé par négligence. À partir de ce moment, c’est comme si la lutte contre la pénalisation de l’avortement avait trouvé un visage, outre-frontière.

Au regard de la volonté partagée et des intérêts communs qu’avaient l’EJDH et la Agrupación ciudadana por la despenalización del aborto terapeutico, ético y eugenésico à se rencontrer, ASFC a très vite pris part au projet pour le favoriser et ce dernier a pris de l’ampleur. Ce n’était plus une simple rencontre informelle entre plusieurs acteurs de la société civile. Né de la coopération d’ASFC avec l’EJDH, la Agrupación ciudadana y Somos Muchas, l’événement est devenu un forum public régional et s’est intitulé « Droit à la santé sans discrimination : Expériences et bonnes pratiques autour de la violence gynéco-obstétrique, secret médical et interruption de grossesse ».

Son rayonnement a donc très vite été grand, mais sa réalisation n’a pas été sans défi. Il fallait informer et sensibiliser un public peu aux faits des tenants et aboutissants de la criminalisation de l’avortement  et délivrer une lecture régionale de la problématique. Une fois le Jour J, l’événement a su honorablement remplir ses objectifs.

Le pouvoir de la mobilisation

L’événement s’organise sur deux jours, le 24 et 25 septembre. L’idée est de créer un espace de sensibilisation et d’information sur le thème de la criminalisation des femmes pour avortement, à destination de deux publics en particulier : le corps médical² et les opérateurs de justice³.

^{Les participant.e.s à l’atelier du 25 septembre, ayant rassemblé divers horizons de la société civile régionale.}

À l’heure où le discours militant des organisations de la société civile n’est pas toujours audible, il était nécessaire de modifier le schéma habituel de ce type d’événement, afin d’atteindre ce nouvel auditoire. C’est pourquoi les interventions de cette journée ont été assurées par des expert.e.s, qui ont pu livrer un état des lieux de l’ineffectivité des droits sexuels et reproductifs dans les pays pénalisant totalement l’avortement.

Leur présentation était adressée spécifiquement à leur corps de métier dans le but de permettre un dialogue constructif entre pairs, dans un climat de confiance.

D’abord Carola Rivas, juge et ministre chilienne engagée, s’est exprimée quant aux standards internationaux en matière d’avortement et à la pratique de ces derniers dans sa juridiction nationale.⁴ Ensuite, deux médecins spécialisés en gynécologie obstétrique et médecine légale ont pris la parole pour aborder les problématiques autour du secret professionnel et du rôle des médecins dans les cas d’avortement. Ils ont permis de livrer un point de vue médical sur l’avortement tout en répondant aux questions et aux craintes de leurs pairs quant au secret professionnel et à l’obligation de dénonciation.

La journée a su remplir ses objectifs de sensibilisation et information et les professionnels peu habitués à assister à de tels événements en sont ressortis captivés. Néanmoins, il serait dangereux de penser que tout est fait : de nombreux défis restent au tableau, aussi bien à court et long terme, en commençant par celui de profiter l’ouverture du dialogue avec les médecins et les opérateurs de justice.

En tant qu’acteurs incontournables de la criminalisation pour avortement, ils apparaissent, une fois sensibilisés, comme la lueur d’espoir vers l’ouverture d’un droit à l’avortement.

Un pas de plus vers une meilleure coordination régionale

Le second enjeu de l’événement a été sa régionalisation. La volonté était de rassembler les cinq pays d’Amérique Centrale et Caraïbes dans lesquels sévit une pénalisation absolue de l’avortement, afin de permettre un réel dialogue entre ces pays vivant dans des contextes oscillant entre similitudes et particularités.

Ont donc été invités des représentants respectivement du Salvador, d’Haïti, du Honduras, du Nicaragua et de République Dominicaine.

Chacun a pu livrer ses expériences, que ce soit sur un plan juridique, législatif, communicationnel, voire politique. Les échanges ont été d’une grande richesse.

Grâce aux corrélations existantes entre les différents contextes nationaux et à l’espace qui leur a été donné, les participant.e.s autour de la table ont pu se retrouver en toute confiance pour échanger sur la criminalisation des femmes, le litige stratégique, et leurs expériences en la matière. Le partage et le dialogue autour des réussites, mais aussi des échecs de chaque stratégie, a permis à chacun et chacune de ressortir de ces deux jours avec une réelle valeur ajoutée, et de savoir désormais qu’ils pourront compter à l’avenir sur ce nouveau réseau régional d’entraide et de solidarité.

La réussite incontestable de cet événement a eu des répercussions bien au-delà des prévisions et a notamment permis à l’EJDH de voir le jour et d’apparaître directement sur le devant de la scène.

2019 a marqué l’émergence d’un acteur incontournable de la défense des droits humains. L’avenir est prometteur.

Sur l’auteure 

Aliénor Évreux est conseillère juridique volontaire au Honduras au sein du projet Gouvernance, justice et lutte contre l’impunité au Honduras, avec le soutien financier d’Affaires mondiales Canada.

Références

1 – Le Monde, “Salvador : acquittement d’Evelyn Hernandez, jugée pour homicide après avoir perdu son bébé”, 19 août 2019. Disponible ici : Lien.

2 – ‘’El 47% de los procesos penales iniciaron con la denuncia del doctor, enfermera o trabajadora social que prestó servicios de salud en hospitales públicos a la mujer criminalizada. El 100% de estos proveedores obtuvieron la información de la víctima durante o seguidamente de la práctica de procedimientos clínicos’’, extrait de l’analyse de Somos Muchas y Optio Global, ‘’La criminalización de mujeres por el delito de aborto de Honduras’’, junio 2019.

3 – Código Procesal Penal de Honduras, Del Requerimiento fiscal, capítulo III, Decreto No 9-99-E, 1999. Disponible ici : Lien.

4 – Cour Suprême chilienne, affaire Candy Jamett, avril 2019.

5 – Somos Muchas, “Despenalización del aborto por causales en el nuevo Código Penal de Honduras”. Disponible ici : Lien.