14 juin, Bogota – La visite récente du Procureur de la CPI en Colombie et ses rencontres avec les autorités du pays, la société civile et le secteur académique, ont permis à Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) de constater la nécessité d’une complémentarité dynamique entre les juridictions nationales et le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de traduire en justice les principaux responsables de crimes internationaux.
ASF Canada reconnaît l’importance de définir un plan de travail commun entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Juridiction Spéciale pour la Paix (SJP). Ce plan prévoit l’échange de bonnes pratiques, de leçons apprises et le transfert de connaissances entre les deux institutions. Des liaisons seront établies entre les bureaux de la JSP en Colombie et le bureau du procureur de la CPI à La Haye afin d’améliorer les capacités techniques et d’enquête de diverses unités. Ceci est essentiel pour assurer l’enquête, la poursuite et la condamnation des comportements criminels qui affectent plusieurs personnes, comme la violence sexuelle et le harcèlement basé sur le genre.
« Pour ASF Canada, il s’agit d’une étape décisive dans le développement de l’accord de coopération signé entre le gouvernement et le Bureau du Procureur de la CPI en octobre 2021, car elle renforce l’observation internationale des progrès dans l’administration de la justice nationale en ce qui concerne les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui relèvent de la compétence de la CPI.[1]«
– Stelsie Angers, directrice pays d’ASF Canada en Colombie.
ASF Canada a mené des enquêtes dans lesquelles elle a identifié des cas potentiels d’individus aux plus hauts niveaux de pouvoir qui pourraient être tenus pénalement responsables de crimes internationaux. À cet égard, ASF Canada avait déjà proposé la mise en place d’exercices de collaboration entre les autorités judiciaires colombiennes et le Bureau du Procureur de la CPI, ce qui a été relancé avec la signature du plan de travail conjoint.
ASF Canada rappelle qu’elle met à la disposition des autorités colombiennes et du Bureau du Procureur de la CPI, ainsi que de la société civile, son expertise en matière de coopération solidaire et complémentaire ainsi que son expérience de travail dans différents pays du monde. Et ce, afin de soutenir et de diffuser les informations nécessaires à une meilleure compréhension de cette interaction entre le Bureau du Procureur de la CPI et les autorités colombiennes, notamment les autorités judiciaires.
Contact pour les médias :
Sandrine Muir-Bouchard
Sandrine.muir-bouchard@asfcanada.ca
[1] L’accord de coopération signé entre l’État colombien et le procureur de la CPI le 28 octobre 2021 à Bogota a mis fin à 17 ans d’examen préliminaire, car il a été considéré à l’époque que le système judiciaire national avait la volonté et la capacité de mener des enquêtes sur des crimes internationaux.
- Programme Colombie
- La complementariedad de la justicia en Colombia: una contribución a la lucha contra la impunidad de crímenes internacionales (En espagnol seulement).
- La propuesta de ASFC puede consultarse en el siguiente enlace multimedia, junto a una serie de videos que explican el trabajo realizado (Videos en espagnol).