Depuis 2017, Avocats sans frontières Canada (ASFC) met en oeuvre le projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH) avec le soutien financier d’Affaires mondiales Canada. Dans le cadre de ce projet, ASFC a dispensé plusieurs formations sur le litige stratégique et a fourni un appui à des partenaires et des avocat.e.s dans le cadre de dossiers de violations de droits humains. Un noyau d’avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique a également été mis sur pied, en plus de la création du Collectif d’avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique des droits humains (CALSDH).
Le présent livret est un outil sur le litige stratégique destiné aux avocat.e.s qui oeuvrent pour le respect des droits humains en Haïti. Il vise à permettre aux avoca.t.e.s d’exercer en faveur des victimes de violations emblématiques des droits humains des recours et à produire un impact social à travers le droit. Cet outil favorise par la même occasion une plus grande vulgarisation du litige stratégique auprès des acteur.trice.s judiciaires.
Le livret se divise en six parties. La première constitue un rappel du litige stratégique. La deuxième présente les différents éléments qui composent le litige stratégique des droits humains. La troisième partie traite des stratégies complémentaires au litige stratégique. La quatrième partie se veut davantage pratique, en ce qu’elle présente l’expérience d’ASFC et de ses partenaires en Haïti en matière de litige stratégique des droits humains. La cinquième partie fait état des enjeux relatifs aux juridictions nationales haïtiennes et internationales et propose des pistes de solutions. Finalement, la dernière partie aborde les appuis offerts par ASFC en matière de litige stratégique et la création du CALSDH.