Une avancée importante dans la lutte contre l’esclavage par ascendance au Mali

En mars 2022, la Cour d’appel de Kayes – grande ville dans l’ouest du Mali – a tranché en faveur de personnes réduites en esclavage par ascendance, à qui l’on réquisitionnait des parcelles agricoles qu’elles exploitaient depuis 1980. La Cour a estimé que ces «esclaves» ne pouvaient être illégalement dépossédé.e.s de leurs terres.

La reconnaissance des droits coutumiers d’«esclaves» par ascendance est sans précédent au Mali et un pas important dans la lutte contre cette grave violation des droits humains.

L’esclavage par ascendance est une vieille pratique enracinée dans les traditions et coutumes de certaines ethnies en particulier (Peulh, Soninké, Sonrhaï et Malinké). Dans ces sociétés hiérarchisées, marquées par l’existence de plusieurs castes (nobles, artisans, griots, esclaves), la pratique de l’esclavage a plusieurs impacts, dont la négation du droit de propriété.

Souvent, quand un jeune garçon des maîtres doit se marier et qu’il n’y a pas de maison chez eux, les maîtres viennent demander une maison libre chez nous les esclaves. Et même si tu n’as aucune maison libre, tu es obligé de dire à un des membres de ta famille de libérer sa maison pour satisfaire obligatoirement les maîtres…

^{un villageois de Médina-coura.}

Les «maîtres» prétendent être les premiers propriétaires de terres qu’ils auraient prêtées aux «esclaves», de sorte que pour s’affranchir , «les esclaves» doivent restituer les terres aux «maîtres».

Un pratique dégradante et humiliante

Pour combattre la persistance du phénomène en région, Avocats sans frontières Canada a soutenu et continue d’apporter un soutien financier et technique à l’Association TEMEDT à travers différents projets (Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali [JUPREC], Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali [SLIM] et maintenant Appui à la justice et à la paix au Mali [JUPAX]) pour porter des dossiers devant les juridictions civiles et  pénales. L’appui fourni à TEMEDT a été rendu possible grâce au soutien financier d’Affaires mondiales Canada et de l’Union européenne.

Nous sommes toujours considérés comme des sous-hommes. Dans nos localités, nous ne pouvons pas devenir chef de village, conseiller, maire, imam, député… Nous n’avons même pas le droit à la parole lors des réunions du village […] des enfants de maîtres qui n’ont que 15 ans commissionnent nos pères de 60 ans, voire de 80 ans, pour qu’ils partent chercher des retardataires…

^{un villageois de Nomo}

Pour que les violations des droits humains ne restent pas impunies, l’Association TEMEDT a mené un long plaidoyer et aidé de nombreuses victimes à porter plainte contre la pratique esclavagiste. Ces actions ont contribué à la reconnaissance de la pratique par les autorités étatiques qui sont longtemps restées dans la négation. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, dans la lettre circulaire n°0000863/MJDH-SG datée du 11 novembre 2021, instruit aux procureurs généraux des cours d’appel de mieux réprimer les infractions en lien avec l’esclavage par ascendance. Dans une deuxième lettre circulaire (n°067/MJDG-SG) cette fois-ci datée du 4 février 2022, il est enjoint au Procureur général de Kayes d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la précédente lettre.

Ces lettres ont été d’un grand poids dans l’arrêt de confirmation du droit coutumier rendue en mars 2022 par la Cour d’Appel de Kayes.

La société civile restent mobilisée à «agir de concert afin de faire cesser de telles pratiques dignes d’une autre époque qui n’honore pas notre pays…», a dit le Président de la CNDH lors de la présentation de l’étude sur les besoins et attentes des victimes de l’esclavage par ascendance à Kayes, laquelle a été appuyée dans sa production par Avocats sans frontières Canada.

Crédit photo: Bourrichon lui-même