Le 7 février 2024, l’administration américaine a annoncé des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) qui visent entre autres à interdire l’entrée aux États-Unis à son personnel et à leur plus proche famille. Cette décision constitue une attaque directe contre l’indépendance, l’équité et l’impartialité de la CPI, des principes fondamentaux de la justice internationale. C’est un signal alarmant à un moment où la quête de justice, face aux multiples conflits armés en cours, est plus que jamais nécessaire – au Soudan, en Ukraine, en République démocratique du Congo, au Yémen, à Gaza.
«La CPI est le dernier rempart de la justice pour les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. S’attaquer à la CPI, ce n’est pas seulement remettre en cause une institution : c’est saper la primauté du droit, qui ne connaît ni frontières ni exceptions. Si un État peut choisir d’échapper à ses obligations, alors la protection des droits humains et des libertés fondamentales est menacée », affirme Karine Ruel, directrice générale d’Avocats sans frontières Canada
Cette décision des États-Unis fait suite aux enquêtes ouvertes par la CPI et à l’émission de mandat d’arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui pourraient être imputés à des soldats américains en Afghanistan et à des militaires et représentants israéliens dans la bande de Gaza. Ces actions seraient selon l’administration américaine «illégales et sans fondement».
Bien que ni les États-Unis ni Israël ne fassent partie des 125 États qui ont ratifié le Statut de Rome et qui reconnaissent la compétence de la CPI, les soldats et militaires américains et israéliens demeurent soumis à sa compétence lorsque les crimes dont ils sont accusés ont été commis sur le territoire d’un État partie ou si les victimes de ces crimes en sont des ressortissants. C’est le cas de l’Afghanistan depuis 2003, et de la Palestine depuis 2015.
Des sanctions qui minent la confiance dans la justice internationale
Ce n’est pas la première fois qu’un État souhaite échapper à la compétence de la CPI. Des mesures qui visent à sanctionner et persécuter son personnel sont toutefois inédites. Ces mesures peuvent entraver directement la capacité de la Cour à mener ses enquêtes et à poursuivre les auteurs de crimes graves.
Dans un monde où les conflits dépassent les cadres nationaux, l’accès à la justice pour les victimes doit être soutenu et renforcé, et non l’inverse. Cela passe notamment à travers la coopération avec la CPI.
Il est impératif devant ces circonstances exceptionnelles que les États qui ont cru en la justice internationale, dont le Canada, réaffirment leur soutien à l’indépendance et au travail de la CPI et ses membres, s’engagent à protéger celles et ceux qui collaborent avec elle, rappellent la nécessité de respecter ses décisions et ses ordonnances et promeuvent une justice universelle, indépendante et équitable.
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