Un an après l’assassinat du bâtonnier Dorval, il faut que justice soit rendue
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28 août 2021
Le Barreau de Port-au-Prince et Avocats sans frontières Canada (ASFC) sont vivement indignés par le retard qu’accuse le traitement du dossier du bâtonnier de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, brutalement abattu dans des circonstances horribles dans sa résidence privée le 28 août 2020.
Cette attaque perpétrée contre un acteur clé du système judiciaire ne doit pas rester impunie. Il en va de même pour tous les autres cas d’assassinats enregistrés ces dernières années dans le pays, dont le plus récent contre le chef de l’État haïtien, M. Jovenel Moïse, commis dans le même quartier où le bâtonnier a été assassiné il y a maintenant un an.
«Nous sommes profondément préoccupés par l’inaction des autorités étatiques dans ce dossier et l’institutionnalisation de l’impunité. L’État haïtien doit rapidement mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et appropriées afin que l’enquête puisse être menée à terme.»
Me Suzie Legros, bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince
Un an après l’assassinat du bâtonnier et après des années caractérisées par la prolifération des violations graves de droits humains, les Haïtien.ne.s, de tous les secteurs confondus, réclament toujours justice. La population attend un message clair et fort des autorités étatiques à s’engager fermement dans la lutte contre l’impunité. Cela permettra d’espérer et de croire en une société plus juste, où la protection des droits fondamentaux des citoyen.ne.s, comme celui à la vie et à la sécurité, constitue une priorité, et ce, peu importe leur statut.
L’État a l’obligation d’enquêter
L’État haïtien doit se conformer à ses obligations en matière d’enquête efficace, rapide, exhaustive et impartiale. Il doit également prendre les mesures appropriées contre les personnes responsables. Le Barreau de Port-au-Prince et ASFC demandent que les pouvoirs publics fassent de la lutte contre l’impunité une priorité absolue à travers des actions concrètes en dotant les institutions nationales de moyens adéquats, tout en garantissant la sécurité et l’indépendance des acteurs et actrices de la justice, tel que prévu par la Constitution.
«Quand l’impunité s’installe, l’État de droit recule! L’impunité et l’absence de justice constituent des obstacles majeurs à la progression sociale et nuisent à la jouissance des droits fondamentaux. L’assassinat du bâtonnier, les massacres dans plusieurs quartiers populaires de Port-au-Prince, la multiplication des zones où règnent l’insécurité sont des signaux clairs qui doivent plus que jamais interpeller les plus hautes autorités de l’État.»
Me Pascal Paradis, directeur d’ASFC
ASFC, le Barreau de Port-au-Prince et d’autres institutions nationales et internationales avaient initié des démarches en vue de mettre en place une commission d’enquête internationale sur l’assassinat du bâtonnier Dorval auprès de l’État Haïtien sous la forme de communiqué, de lettre à l’exécutif et d’une pétition en ligne. Cette requête pour la mise en place de cette structure appelée à faciliter l’élucidation de l’assassinat du bâtonnier Dorval demeure sans réponse.
Il devient impératif de mettre en place des mécanismes de lutte contre l’impunité et la corruption qui permettent de soutenir la justice haïtienne à faire la lumière et à établir les responsabilités relatives aux graves violations de droits humains commises en Haïti. À l’instar de commissions similaires établies en Amérique centrale, une telle commission ne devrait pas se substituer aux autorités judiciaires nationales, mais les renforcer et appuyer leur travail d’enquête et de poursuite des auteurs de ces violations. Le mandat d’une telle commission devrait s’étendre aux autres cas de graves violations de droits humains et d’assassinats, dont celui du bâtonnier Monferrier Dorval.
Le Barreau de Port-au-Prince et ASFC continuent d’exiger justice pour le bâtonnier Dorval.