Le processus de nomination des juges à la Cour suprême de justice (CSJ) du Honduras pour le mandat 2023-2030 s’est déroulé entre août 2022 et février 2023. Divers secteurs nationaux et internationaux ont plaidé pour que la procédure de nomination des magistrats se déroule dans le respect des normes internationales en matière de transparence et d’indépendance judiciaire.
Le Centre d’étude de la démocratie (CESPAD), Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Due Process of Law Foundation (DPLF) ont formé une alliance pour observer de près le processus de nomination de la nouvelle CSJ. En tant que consortium, ils ont suivi chaque étape réalisée par le Comité de nomination et le Congrès national.
Le 10 novembre 2022, le consortium a publié son premier rapport intitulé « Proceso de Elección de Magistrados/as de la CSJ: Etapas de Juramentación, Organización, Funcionamiento y Convocatoria ». Ce rapport présentait les évaluations et l’analyse des étapes initiales du processus de sélection.
Ce deuxième et dernier rapport couvre les résultats de la veille citoyenne dans les phases d’application des tests toxicologiques, des tests psychométriques, des connaissances juridiques, de l’enquête, des contestations et des plaintes, et des entretiens publics. Ces étapes ont permis de dresser une liste de 45 candidats qui a été transmise au Congrès national, où ont été élus les 15 magistrats qui composent la nouvelle Cour suprême du Honduras.
Ce rapport souligne les aspects positifs du processus, mais aussi les irrégularités et les mauvaises pratiques identifiées au cours du processus de nomination. Il présente des conclusions et des recommandations importantes qui devraient être prises en compte dans les futurs processus de nomination des hauts magistrats et autres hauts fonctionnaires de l’État.