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10 novembre 2022

 

Le processus de sélection de la Cour suprême de justice (CSJ) au Honduras pour le mandat 2023-2030 s’est déroulé entre août 2022 et février 2023. Divers secteurs nationaux et internationaux ont plaidé pour que la sélection des magistrats soit fondée sur les normes internationales de transparence et d’indépendance judiciaire.

 

Le Centre d’étude de la démocratie (CESPAD), Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Due Process of Law Foundation (DPLF) ont formé une alliance pour observer de près le processus de sélection du nouveau CSJ. En tant que consortium, ils ont suivi chaque étape réalisée par le Comité de nomination et le Congrès national.

 

Le 10 novembre 2022, le consortium a publié son premier rapport intitulé « Processus d’élection des magistrats du CSJ : prestation de serment, organisation, fonctionnement et convocation » (en espagnol seulement). Ce rapport présentait les évaluations et l’analyse des étapes initiales du processus de sélection.

 

Téléchargez le rapport