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30 août 2023

La présente contribution se rapporte à deux aspects importants de la mise en oeuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits humains. Ces derniers ont été peu abordés (voire pas du tout, en ce qui concerne le premier point de ce rapport) lors des précédents cycles de l’Examen périodique universel (EPU).

 

D’une part, il sera traité du défaut de mise en oeuvre de la compétence universelle dans le cadre de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. D’autre part, ce rapport abordera la participation limitée du Canada au système interaméricain de protection des droits humains, principalement en raison de sa non-ratification de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

 

Sur la base de ces constats, ce rapport propose des recommandations visant à améliorer la protection des droits humains par le Canada.