Procès Sanogo: un recours à la loi d’entente nationale qui envoie un mauvais signal aux victimes

Nos organisations déplorent l’arrêt des procédures à l’endroit du général Amadou Haya Sanogo, chef de la junte militaire qui a mené le coup d’État en 2012. La décision concerne également 17 autres individus accusés d’enlèvement, d’assassinat et de complicité d’enlèvement et d’assassinat dans ce qui est communément appelé l’« affaire des bérets rouges ». Cette décision, qui ne constitue qu’une application de la loi d’entente nationale, est une parfaite illustration des conséquences de cette loi.

Une décision découlant d’une loi qui favorise l’impunité

Nos organisations avaient en effet déjà exprimé des craintes que certaines dispositions de la Loi d’entente nationale (LEN) puissent mener à des amnisties pour les auteurs des crimes les plus graves commis pendant le conflit armé de 2012. La loi présente également certains articles contraires aux obligations internationales du Mali.

Dans son rapport final, la Commission d’Enquête Internationale (CEI) s’est prononcée sur cette affaire. Elle a considéré que le Général Sanogo et ses co-accusés sont potentiellement responsables de crimes ne pouvant faire l’objet d’une amnistie en application de la LEN, dont des viols qui n’étaient pas cependant concernés dans cette affaire.

Lors de la promulgation de cette loi, la FIDH, l’AMDH, AI, ASFC et une quarantaine d’organisations de la société civile maliennes craignaient déjà que la LEN ne soit un frein important à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes, voire consacre une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays.

La réconciliation nationale ne doit pas se faire au mépris de la justice, et sans une reconnaissance par l’État de ses responsabilités pour les crimes graves commis dans le cadre du conflit. Comme l’a souligné le Secrétaire Général de l’ONU,

« [l]a réconciliation ne saurait se substituer à la justice ni même ouvrir la voie à l’amnistie pour les crimes les plus graves »

^{M.  António Guterres}

Les victimes ont besoin de justice

ASFC, l’AMDH, la FIDH et AI rappellent que le droit des victimes à la vérité, à la justice, et à des mesures de réparation est une obligation de l’État du Mali. Nos organisations invitent l’État à déployer tous les efforts nécessaires, afin que toutes les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire bénéficient d’un traitement judiciaire adéquat et fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites indépendantes, impartiales et efficaces.