Procès Berta Cáceres: Extraction de données téléphoniques et conversations avec de hauts dirigeants de DESA

Liza Yelle

Conseillère juridique volontaire

Le mercredi 7 novembre, l’expertise patrimoniale qui avait débuté la journée précédente s’est poursuivie. Le tribunal a posé des questions au témoin expert qui ont permis d’en apprendre davantage sur la situation financière des accusés.

Par la suite, deux agents d’enquête du département scientifique technique du ministère public sont venus ratifier des rapports d’extraction de données téléphoniques. Malheureusement, pour la majorité des téléphones, il était impossible de savoir à qui ils appartenaient. Les agents d’enquête ont expliqué que leur mandat n’exigeait pas qu’ils identifient dans leurs rapports à qui les téléphones appartenaient, ni même de qui ils avaient été perquisitionnés.

Les agents ont expliqué qu’ils n’ont pas pu extraire toute l’information de tous les téléphones, car leur programme informatique ne prenait pas en charge tous les modèles de cellulaire. De plus, certains téléphones n’ont pas pu être débloqués et l’information d’autres appareils a dû être extraite manuellement, ce qui signifie que les agents ne pouvaient pas avoir accès aux informations cachées ou effacées.

Pour le iPhone de l’accusé Sergio Rodriguez Orellana, un ancien cadre de l’entreprise DESA, le ministère public a demandé à ce que certaines conversations soient projetées en salle d’audience afin de confirmer que celles-ci proviennent de ces extractions. Une fois de plus, le manque de coordination entre le ministère public et ses témoins experts était évident. Effectivement, l’agent d’enquête ne semblait pas savoir qu’on allait lui demander de présenter ces conversations et il a eu besoin de plusieurs minutes afin de les localiser.

La première conversation de messages Whatsapp à avoir été présentée est un échange entre Daniel Atala et sa femme le 19 juillet 2013. Daniel Atala est le gérant financier de l’entreprise DESA et provient d’une des familles d’affaires les plus importantes au Honduras. D’autres membres de sa famille sont aussi sur le conseil d’administration de la compagnie DESA. Dans la conversation présentée, oncomprend que Daniel Atala aurait appris que Aureliano Dominguez serait sorti du pays afin de demander l’asile politique. On ne sait pas qui est Aureliano Dominguez, il est possible qu’il se mélangeait en voulant faire référence à un des leaders du COPINH, Aureliano Molina. Daniel Atala aurait alors demandé si un mandat d’arrestation a déjà été présenté contre lui et si c’est pour cette raison qu’il a quitté le pays. Daniel affirme que Berta [Cáceres], Tomas [Gomez] et Aureliano [Molina] sont les meneurs. On imagine qu’il parle ici des meneurs de l’organisation COPINH. Par la suite, Daniel Atala aurait déclaré dans la conversation qu’il a dépensé beaucoup d’argent pour que ces trois mandats d’arrestations soient émis.

Il est important de mentionner que le 2 aout 2013 des accusations ont été déposées contre Berta Cáceres, Tomás Gómez et Aureliano Molina pour coercition, usurpation et dommages de plus de 3 millions de dollars à l’entreprise DESA.

Le représentant légal de Sergio Rodriguez Orellana s’est par la suite opposé à la présentation de ces conversations, alléguant qu’il ne s’agit pas d’une conversation corporative comme mentionnée dans la proposition de preuve du ministère public et que son client ne participe pas à cet échange. Le tribunal a rejeté l’objection de l’avocat en déclarant que les extractions des données des téléphones avaient été acceptées comme preuve, et ce, dans leur totalité.

Le ministère public a par la suite présenté une conversation du 20 aout 2013, entre l’accusé Douglas Bustillo et Daniel Atala. On peut comprendre que l’accusé aurait demandé 1000¹ lempiras à Daniel Atala pour deux semaines de travail pour un informateur.

La prochaine audience aura lieu le mardi 13 novembre à 9h, car d’autres procès sont prévus entre-temps.

Sur l’auteure 

Liza Yelle est conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

Référence

1 – Environ 55 dollars canadiens.