Présentation de la preuve et multiplication des suspensions dans le procès de Berta Cáceres

Liza Yelle

Conseillère juridique volontaire

Lundi le 22 octobre, le procès des huit premiers accusés de l’assassinat de Berta Cáceres a repris en après-midi. Tel qu’ordonné par le tribunal le samedi 20 octobre, le ministère public a remis un rapport en lien avec une demande de complément de preuve de la défense et a confirmé qu’une expertise financière avait aussi été mise à disposition des parties le matin même.

Plusieurs avocats de la défense ont expliqué qu’ils s’étaient présentés vers 9h à la Cour et que l’information n’était toujours pas disponible, ce qui s’est avéré vrai puisque les documents n’ont été remis qu’à 9h23 plutôt que 8h30 comme ordonné par les juges. Les avocats de la défense ont donc eu très peu de temps pour consulter l’expertise avant le début du procès. Pour cette raison, ils ont demandé une suspension de l’audience afin d’examiner les documents récemment produits et pouvoir présenter leurs objections ou des preuves en lien avec l’expertise. Afin de garantir le droit des accusés, le tribunal a accepté la demande de la défense et a suspendu le procès jusqu’au lendemain, soit mardi 23 octobre à 9h.

Suite de la proposition de preuve et débat sur l’interception des communications

L’audience s’est poursuivie le lendemain, 23 octobre et se trouvait toujours dans la phase de proposition de preuves incidentes, qui avait commencé le samedi 20 octobre. La phase de proposition de preuves incidentes permet aux avocats de présenter des nouveaux moyens de preuve qui auraient pu surgir dans le moment entre l’audience de proposition de preuves et le début du procès. Toutefois, étant donné qu’il y a eu de grands retards dans le partage de la preuve avec la défense et les victimes, certains éléments de preuves proposés ne sont pas nouveaux, puisqu’ils sont en lien avec de la preuve qui n’avait pas été communiquée à la défense auparavant. Le mardi 23 octobre, le ministère public et les avocats de la défense ont continué de profiter de cette phase pour proposer de nouveaux moyens de preuve et ont formulé leurs objections quant à l’admissibilité de certains des éléments.

Une fois de plus, les avocats de Sergio Ramon Rodriguez Orellana, l’ancien directeur du département environnemental et des communications de l’entreprise DESA, ont présenté une demande d’exclusion de preuve en lien avec l’interception des communications de ce dernier. Ses représentants légaux allèguent que l’autorisation d’interception aurait été donnée de façon illégale. Les preuves circonstancielles qui découlent des communications entre les accusés sont essentielles dans ce dossier puisque c’est grâce à elles que le ministère public tentera d’établir la relation entre les accusés et leur rôle dans l’assassinat de Berta Cáceres.

Étant donné les multiples délais antérieurs accordés par le tribunal au ministère public, les juges ont suspendu l’audience à nouveau afin d’accorder un délai supplémentaire à la défense pour la présentation de rapports en lien avec des extractions d’appareils électroniques, dont une expertise qui n’est pas encore prête et qui n’a donc pas pu être remise au ministère public.

Le tribunal a donc suspendu le procès jusqu’au lendemain, soit mercredi le 24 octobre à 9h30. Un des rapports qui doit être remis pour le lendemain est préparé par des experts étrangers, mais malgré la demande de la défense, le tribunal a refusé d’accorder un délai supplémentaire.

Avant de suspendre l’audience, le tribunal a informé les parties qu’elles devraient réserver leurs deux prochaines semaines pour ce procès, y compris les prochain samedi et dimanche. Il devient évident que le tribunal prend toutes les mesures possibles afin de rendre une décision avant le 2 novembre prochain, date à laquelle expire le délai maximum de détention préventive pour quatre des huit accusés.

Sur l’auteure 

Liza Yelle est conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.