Le livret «Les obligations de l’État haïtien : la réalisation des droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes» vise à favoriser la compréhension par les organisations de la société civile et les acteur.rice.s judiciaires des obligations de l’État haïtien en matière de droits sexuels et reproductifs. Il met particulièrement l’accent sur le cadre juridique international et régional relatif à la protection des droits humains. Son objectif est également de favoriser un dialogue constructif avec l’État haïtien en vue de l’adoption de normes et de politiques publiques plus favorables à la mise en œuvre des droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes.
En Haïti, en dépit des améliorations des indicateurs autour de la santé sexuelle et reproductive (SSR) entre 2012 et 2017, persistent des violations des droits des femmes et des adolescentes à la libre disposition de leur corps et des difficultés d’accès aux services de planification familiale. Plusieurs sources attestent de cette réalité, notamment la dernière enquête nationale sur la mortalité, la morbidité et de la population (EMMUS-VI) et le plan stratégique national de santé sexuelle et reproductive 2019-2023.
Par ailleurs, le cadre juridique actuel n’offre pas une protection adéquate des droits sexuels et reproductifs. Plusieurs dispositions légales violent l’autonomie sexuelle et reproductive des femmes et des adolescentes telles que la loi pénale interdisant l’avortement, le Code civil reconnaissant uniquement le mariage entre l’homme et la femme, la non-reconnaissance du viol conjugal dans le Code pénal, etc.
Respecter et assurer la mise en œuvre des DSR est une composante essentielle des obligations des États en vertu des conventions internationales et régionales des droits humains auxquelles ces derniers sont parties. Haïti a ratifié plusieurs de ces conventions, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH), etc. Selon l’article 276.2 de la Constitution haïtienne, ces traités ratifiés par Haïti font partie intégrante de sa législation interne.
C’est particulièrement crucial dans le contexte actuel où la situation des droits humains en Haïti s’est fortement détériorée, en raison de la violence armée des gangs. En effet, plusieurs femmes et adolescentes sont victimes de viol, notamment les viols collectifs. Certaines d’entre elles sont contraintes de quitter leur domicile. Durant ces deux dernières années, plusieurs hôpitaux ou centres de santé ont été vandalisés ou contraints de suspendre leurs activités, empêchant ainsi les femmes et les adolescentes d’accéder à des services de santé adéquats.
Respecter ses obligations internationales et régionales permettra à l’État haïtien de créer un environnement où chaque femme et adolescente peut pleinement exercer ses droits, préserver sa dignité et assurer sa santé sexuelle et reproductive. Cela contribuera également à réduire la mortalité et la morbidité maternelles, ainsi qu’à garantir le droit à la vie et à la sécurité des femmes et des adolescentes.