Panel jeunesse à l'événement de clôture du programme de stages ASF Canada - JEP
50 ans de conflit armé. Des millions de victimes. Des crimes largement impunis. La tâche est monumentale pour la Juridiction spéciale pour la paix, chargée d’administrer la justice transitionnelle* et d’enquêter sur les crimes commis pendant le conflit armé. L’unité spéciale a un mandat de 20 ans non renouvelable.
Conscient de l’ampleur de la tâche de la Juridiction spéciale pour la paix, ASF Canada a offert son soutien à travers un programme de stages financé par les gouvernements du Canada et du Québec, dans le cadre des projets : JUSTRAM 2021-2022, NQSF 2022-2024 et Justice, genre et consolidation de la paix 2024-2025. Ce programme a reçu un accueil très favorable de la part des jeunes et l’ASFC contribue ainsi au changement de génération en faveur des droits de l’homme.
Pour les Nations Unies, la justice transitionnelle englobe « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation » (S/2004/616). Elle vise à reconnaître les victimes de violations passées en tant que titulaires de droits, à renforcer la confiance entre les individus au sein de la société et la confiance de ceux-ci dans les institutions de l’État, à renforcer le respect des droits de l’homme et à promouvoir l’état de droit (A/HRC/21/46). La justice transitionnelle cherche ainsi à contribuer à la réconciliation et à la prévention de nouvelles violations. – « À propos de la justice transitionnelle et des droits de l’homme », Haut Commissariat des droits de l’homme, Nations Unies.
Le programme de stages permet à des étudiants de différentes disciplines des sciences sociales de jouer un rôle fondamental dans les progrès judiciaires de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP en espagnol).
Les stagiaires ont contribué à la systématisation et à l’analyse d’un large volume de preuves permettant de prioriser plusieurs sous-cas régionaux en lien avec des enquêtes menées par la JEP sur les relations entre les groupes paramilitaires et des agents de l’État, des exécutions extrajudiciaires commises par les forces armées et sur des violences basées sur le genre.
Le programme apporte non seulement un soutien important à la JEP, mais il permet aussi aux étudiant.e.s en sciences sociales de travailler sur des sujets de résolution complexe, favorisant ainsi l’évolution de ces disciplines par le biais de leurs réflexions. Ce dynamisme a été particulièrement visible lors du forum de clôture du programme de stages, intitulé « La justice transitionnelle du point de vue de la jeunesse ».
Forum Justice transitionnelle du point de vue des jeunes
Un forum a été animé par de jeunes femmes bénéficiaires du programme de stages développé par ASFC et la Juridiction Spéciale pour la Paix. L’événement a souligné l’importance de la justice transitionnelle du point de vue de la jeunesse, mettant en avant la nécessité d’intégrer une perspective de genre dans l’analyse des violences spécifiques.
Les recommandations découlant de ces conclusions incluent des mesures visant à renforcer l’éducation et l’engagement des jeunes, à promouvoir une approche de genre dans la justice transitionnelle et à respecter les droits des victimes.
Renforcement institutionnel de la JEP
Le programme de stages a eu un impact significatif sur le renforcement des capacités de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP) en améliorant la diffusion d’informations et l’application de décisions juridiques, soutenant les analyses macrocriminelles du Groupe d’Analyse de l’Information (GRAI). Plus de 50 jugements et 79 événements macrocriminels ont été analysés, permettant d’identifier 394 suspects et 10 structures criminelles, détaillant les bénéfices obtenus par ces groupes. Environ 315 victimes de déplacements, disparitions et homicides ont été identifiées, facilitant l’ouverture du macro-cas 8 sur les liens entre paramilitaires et agents de l’État. Le programme a également amélioré l’identification des suspects avec une base de données détaillée, contribuant à l’ouverture d’une enquête attirant une attention internationale. En soutien au macro-cas 03, les stagiaires ont aidé à l’élaboration de documents juridiques et à la préparation de réponses aux requêtes de protection, renforçant ainsi la gestion et la systématisation des informations pour les macro-cas.
À propos du programme de stages d’ASF Canada et de la JEP
Grâce au financement du gouvernement du Québec, le programme de stages a permis à des étudiants en sciences sociales de participer à la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP). Ils ont contribué à la priorisation des cas concernant les relations entre groupes paramilitaires et agents de l’État, les exécutions extrajudiciaires et la violence de genre. En plus de soutenir la JEP, le programme offre aux étudiants l’opportunité de travailler sur des sujets complexes, favorisant le développement de leurs disciplines.