Mission: renforcer les capacités des membres des différentes commissions issues de l’Accord pour la Paix au Mali

Par Aniglo Kossivi

Conseiller juridique volontaire

 

Le Mali cherche toujours à tourner la page douloureuse de son histoire marquée par la double crise institutionnelle et sécuritaire qui a frappé le pays à partir de janvier 2012. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation a été signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015 par les différentes parties maliennes (Gouvernement, Plate-forme, Coordination des Mouvements de l’Azawade (CMA) et la Médiation Internationale. Cet Accord vise à instaurer une paix durable au Mali et pour ce faire, le pays a mis en place la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) à laquelle je contribue dans le cadre de mon mandat.

 

La CVJR a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable au Mali à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques. Le mandat de la CVJR couvre les crises, conflits et évènements violents subis par le Mali de 1960 à 2013. Afin d’établir la vérité et contribuer à la justice et à la réconciliation, la CVJR est opérationnelle depuis janvier 2017.

 

Le pays a donc, conformément à sa tradition, réservé au dialogue et à la réconciliation une place de choix. La CVJR se penche sur les violations des droits humains commises entre 1960 et 2013, et classe les violations en 11 grandes catégories avec des sous qualifications; tout en se référant aux instruments nationaux, régionaux et internationaux. Ces qualifications des violations permettront à la CVJR de procéder à la recherche de la vérité et d’initier les bases d’une réconciliation durable.

 

Mais contribuer à l’avancement de la vérité, de la justice et de la réconciliation, cela consiste en quoi?

 

Un rôle que j’assume avec fierté

 

Conformément à mon mandat lié à la planification, la réalisation et l’animation d’ateliers de travail et de formation sur des thèmes jugés utiles par la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR), j’ai facilité au début du mois de novembre dernier la mise en place d’un stage sur la justice transitionnelle (JT) à l’Ecole de Maintien de la Paix.

 

Cette école a été mise en place par l’État malien avec l’appui des organisations régionales et internationales. Elle a pour fonction d’assurer la formation de stagiaires militaires, paramilitaires et civils en provenance des Etats africains et particulièrement des Etats membres de la CEDEAO en vue de leur permettre de participer à des opérations de soutien à la paix menées dans le cadre des Nations unies.

 

 

^{Ateliers et échanges de groupe.}

 

Cet atelier était destiné aux commissaires de la CVJR et des membres des commissions Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR), la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) et celle de l’Intégration (CI).

 

Durant une semaine, j’ai abordé les modules suivants:

 

– Interdépendance et complémentarité des piliers de la JT ;
– Commissions de vérité ;
– Réconciliation et les Commissions de Vérité ;
– Facteurs de succès d’un processus de JT.

 

Les 24 commissaires présents ont donc élargir leurs horizons, comprendre les possibilités et les limites du processus en cours à partir des aspects suivants :

 

– la notion de justice transitionnelle et ses 4 piliers ;
– la prise en compte du genre dans la JT ;
– le fonctionnement des commissions vérité ;
– l’interdépendance et la complémentarité entre les piliers ;
– les avantages et limites des mécanismes traditionnels dans la JT ;
– les différents niveaux de réconciliation ;
– le rôle des Opérations de Maintien de la Paix dans la JT ;
– les facteurs de succès d’un processus de JT.

 

Mes modules ont permis aux participants de mieux cerner l’interprétation des mandats des commissions qui ont la chargé des victimes issues de graves violations des droits humains.

 

Retour sur l’Accord pour la paix et la réconciliation, en quelques mots

 

Rappelons que le 15 mai 2015, à la suite de trois années de conflit, le Mali a signé l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, document parachevé un mois plus tard entre les différentes parties maliennes (Gouvernement, Plate-forme, Coordination des Mouvements de l’Azawade CMA) et la Médiation Internationale.

 

Cet Accord vise à instaurer une paix durable au Mali et pour ce faire, le pays a mis en place 4 commissions :

 

– Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ayant pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale ;
– Commission Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) chargée du désarmement, démobilisation et de la réinsertion des ex combattants ;
– Commission d’Intégration (CI) chargé de la définition et de la modalité d’intégration des ex combattants dans les forces armées et de sécurité ainsi que dans la fonction publique ;
– Commission de Réformes du Secteur de la Sécurité (RSS) suffisamment représentatif et réunissant des capacités issues des différentes communautés, en vue d’entreprendre une réflexion approfondie sur une nouvelle vision nationale de la sécurité et de la défense au regard des facteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux pertinents.

 

Des leçons partagées, et apprises

 

La gestion de la phase post conflit ne saurait être l’affaire d’un seul secteur, mais plutôt de la conjugaison de plusieurs efforts.

 

A titre d’exemple, on ne saurait garantir la non répétition des crimes sans la prise en compte du DDR, on ne saurait également tourner définitivement cette page douloureuse sans prévoir l’intégration des ex-combattants dans l’armée ou de les inclurent dans les différents types d’activités qui peuvent être mises en œuvre en vue d’appuyer le processus de paix, de renforcer la confiance, de contribuer à un climat de sécurité ou encore l’application du veeting.

 

 

^{Présentation du conseiller volontaire d’ASFC devant les participant-e-s.}

 

Aussi, jusqu’à maintenant, chacune des commissions travaille dans son coin et selon sa propre logique, alors que toutes sont préoccupées par la plupart du temps par les mêmes victimes. D’où la nécessité d’un travail en symbiose pour éviter des doublons ou des écarts en terme de proposition des mesures de réparations.

 

C’est conscient de ces enjeux et défis que j’ai apporté ma contribution afin que les quatre commissions échangent et cernent la pertinence de leur complémentarité dans le processus de justice transitionnelle. J’ai bénéficié de la culture, des habitudes et l’ouverture d’esprit des différents commissaires permettant d’éloigner de moi certains préjugés.

 

C’était une excellente occasion d’échanges, je reste convaincu que les connaissances acquises permettront aux différents acteurs de jouer pleinement le rôle d’artisan de la paix et de la réconciliation. Les commissaires sont maintenant mieux outillés et en mesure d’atteindre leurs objectifs et de renforcer davantage le mécanisme de collaboration entre les différentes commissions. Et pour y parvenir, ils doivent surmonter sur leur passage des difficultés.

 

Chose certaine, nous serons là pour les appuyer.

 

Sur l’auteur 

 

Aniglo Kossivi est coopérant volontaire dans le cadre du projet « Renforcement de la Commission Vérité Justice et Réconciliation au Mali » (RCVJR ), financé par le gouvernement du Canada par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP’s). Il a notamment pour mandat d’appuyer et renforcer les capacités des commissaires, d’initier, de réaliser et d’animer des ateliers de travail et de formation sur des thèmes jugés utiles par la CVJR.