Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti: des mécanismes de prévention et de réparation doivent être mis en place ou prévus

Devant l’arrivée imminente d’une nouvelle mission multinationale en Haïti, Avocats sans frontières Canada (ASFC) demande à l’État haïtien et aux États membres qui y participent l’instauration préalable de mécanismes efficaces destinés à prévenir et, le cas échéant, réparer d’éventuelles violations des droits humains qui pourraient être commises par ces troupes étrangères pendant leur déploiement.

La Mission des Nations unies pour la stabilisation et la paix en Haïti (MINUSTAH), dont le mandat s’est échelonné de 2004 à 2017, a été marquée d’évènements qui ont généré plusieurs atteintes aux droits des populations. Par exemple, l’épidémie de choléra, introduite par ses troupes en 2010 a touché 800 000 personnes, et a violé plusieurs de leurs droits fondamentaux dont les droits à la santé, à l’eau, à un environnement sain. La Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), qui a été créée par la résolution 2699 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) du 2 octobre 2023, devra veiller à ne pas répéter ces bavures.

Dans le texte portant création de la MMAS, le Conseil de sécurité a appelé les États qui se sont engagés à y prendre part à adopter les mesures nécessaires pour que leurs troupes s’acquittent de leurs obligations de façon exemplaire. Le Conseil les invite également, dans l’éventualité où celles-ci posent des actions portant atteinte aux droits de citoyen.ne.s haïtien.ne.s, à faire la lumière sur les faits reprochés et, le cas échéant, imposer des sanctions pouvant aller jusqu’au rapatriement des fautifs. Des mesures devaient également être prises en cas d’inaction portant atteinte aux droits des citoyen.ne.s.

La MMAS, qui aura à soutenir la Police nationale d’Haïti (PNH) dans sa mission de maintien de l’ordre public, devra contribuer à rétablir la sécurité dans le pays et créer les conditions propices à la tenue d’élections libres et régulières. ASFC insiste sur l’importance pour les États qui enverront des contingents armés en Haïti de se conformer pleinement au droit international dans la poursuite de cet objectif.

ASFC invite également la MMAS à appuyer et à travailler avec la société civile, dont le rôle dans la construction de la paix est fondamental, afin d’assurer l’émergence et la pérennisation d’un climat qui garantit le plein exercice des droits humains.

Renseignements 

Alex Lemieux, conseiller en communication

alex.lemieux@asfcanada.ca