Par Liza Yelle
Conseillère juridique volontaire
Le 2 mars 2016, Berta Cáceres, défenseure des droits des peuples autochtones et activiste environnementale, a été assassinée dans sa maison dans la ville de La Esperanza au Honduras. Berta Cáceres était reconnue pour sa lutte contre le modèle extractiviste et son dévouement pour la défense des droits humains. Dans les années précédant son assassinat, elle luttait entre autres contre la construction d’un barrage électrique en territoire autochtone Lenca sur une rivière sacrée pour ce peuple.
L’assassinat de Berta Cáceres a été un énorme choc pour la population du Honduras. Elle s’est immédiatement convertie en un symbole incontournable de la résistance et de la défense des droits humains au pays. Lorsqu’on se promène dans la capitale, Tegucigalpa, il est impossible d’ignorer son importance, alors que les murs sont tapissés de graffitis « Berta vive »1, « Berta no murió, se multiplicó » 2 et de dessins à son effigie.
Début d’un procès très attendu
Aujourd’hui, le 17 septembre 2018, la première journée d’audience du procès contre les huit hommes accusés d’être les auteurs matériels du meurtre de Berta Cáceres devait avoir lieu à 9h du matin. Dès 7h30, le public a commencé à se présenter à la Cour, alors que le procès allait être dans une des plus grandes salles de la Cour suprême, qui ne compte qu’une quarantaine de chaises…
Tout le monde était présent. La Salle 1 du Tribunal de Sentencia con Competencia Nacional Territorial en Material Penal était l’endroit le plus couru de la capitale en ce lundi matin. Peu d’organisations civiles nationales avaient oublié d’envoyer leur représentant et plusieurs organisations internationales avaient répondu à l’appel d’accompagnement. Le monde diplomatique, connaissant bien l’importance de ce dossier pour la justice hondurienne, avait aussi envoyé des délégations. On pouvait remarquer la présence de l’ambassade du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne et du Mexique, pour n’en nommer que quelques-unes.
Étant donné les limites de la salle et malgré les efforts du tribunal pour ajouter quelques places, la majorité du public se partageait deux chaises pour trois personnes. On préférait un peu d’inconfort au risque de manquer le début d’un procès historique. Même les enfants de la victime avaient de la difficulté à se trouver un espace et se sont serrées inconfortablement entre quelques personnes.
Ce n’est que quelques minutes avant 9h40 que nous avons appris qu’une audience de proposition de preuves dans un autre dossier allait avoir lieu dans cette même salle, avant le début du procès tant attendu. Face à ma surprise, une avocate m’a informée qu’il s’agissait d’une pratique normale au Honduras. L’impatience était toutefois palpable dans la salle, le public s’était déplacé pour Berta Cáceres et avait peu d’intérêt pour ce dossier traitant de narcotrafic.
Vers 11h50, les huit hommes en détention préventive accusés d’avoir commis le meurtre de Berta Cáceres ont enfin fait leur entrée dans le tribunal. L’énorme quantité de médias présents a accouru afin de les prendre en photos et les filmer avant l’entrée des juges siégeant.
Lorsque l’audience a finalement commencé, le tribunal a annoncé qu’un recours en récusation avait été présenté le matin même par une des accusations privées3 contre les juges entendant la cause. L’accusation privée a présenté une dénonciation contre les juges pour abus de pouvoir, retard et déni de justice ainsi que violation des devoirs des fonctionnaires. L’accusation privée allègue que les juges ont manqué à leurs devoirs en omettant de sanctionner le ministère public qui n’a pas respecté plusieurs ordonnances de la Cour les obligeant à divulguer toute la preuve aux parties. Selon le Code de procédure pénale du Honduras, la demande de récusation doit être résolue dans les quatre jours suivant son dépôt.
À quand la suite de l’audience ?
Il est toutefois fort possible que le procès ne reprenne pas dans ce court délai. En effet, le Tribunal a rappelé aux parties que cinq recours en amparo étaient toujours en suspens. La Cour d’appel ne s’est pas encore prononcée sur l’admissibilité de ces recours. S’ils sont acceptés comme devant être entendus, la Cour devra décider s’ils seront étudiés avec ou sans la suspension du procès. Des recours en amparo ont été présentés par les accusations privées afin d’appeler de la décision de la cour de rejeter certains éléments de preuve considérés comme essentiels et afin de permettre la diffusion en direct du procès. De plus, le COPINH, organisation autochtone pour laquelle Berta Cáceres était la coordinatrice générale, a aussi présenté un recours en amparo afin de contester le refus d’être reconnue victime dans le processus judiciaire. Enfin, les représentants légaux d’un accusé ont également présenté un recours en amparo afin de s’opposer à ce que le fils de Berta Cáceres ait une représentation légale distincte des autres membres de sa famille et se conforme en une accusation privée. Il est à noter que la loi hondurienne ne prévoit pas de délai précis pour la résolution des recours en amparo.
C’est donc avec beaucoup d’incertitude que l’attente pour la justice et la vérité sur l’homicide de Berta Cáceres se poursuit. On se doute toutefois que le procès devrait reprendre rapidement étant donné la pression de la société civile nationale, de la communauté internationale et surtout la fin du délai légal de la détention préventive pour quatre des accusés, le 2 novembre prochain.
Sur l’auteure
Par Liza Yelle conseillère juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras». Liza participe actuellement à l’observation du procès de Berta Cáceres en coalition avec différentes organisations nationales et internationales de droits humains. Le projet est réalisé avec l’appui du gouvernement du Canada, accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.
Références
1 – Berta est vivante.
2 – Berta n’est pas morte, elle s’est multipliée.
3 – Dans les systèmes juridiques civilistes, le ou les victimes d’un crime ou d’un délit peuvent, en portant plainte, se constituer en accusateur privé. La plainte avec constitution de partie civile, appelée accusateur privé au Honduras, permet entre autres d’être associé au déroulement de la procédure judiciaire. Le Code de procédure hondurien le prévoit et, dans le présent dossier, il y a présentement trois équipes d’accusation privée, une pour les trois filles et la mère de Berta Cáceres, une pour son fils et une équipe pour Gustavo Castro Soto victime de tentative d’assassinat dans cette même cause.