Me Karim Khan est élu à titre de nouveau Procureur de la Cour pénale internationale

QAvocats sans frontières Canada (ASFC) félicite Me Karim Khan pour son élection à titre de nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). ASFC souhaite notamment renouveler son appui et sa volonté de collaborer aux actions de la CPI au Mali et en Colombie, où l’intensification de la lutte contre l’impunité peut avoir un impact réel sur les efforts de réconciliation et sur la mise en œuvre des accords de paix signés respectivement en 2015 et en 2016.

ASFC souhaite que l’élection de Me Khan s’inscrive dans la continuité du travail accompli par sa prédécesseure Me Fatou Bensouda, et que les hauts responsables de crimes aussi graves que la torture, la réduction en esclavage, l’exploitation sexuelle, la traite de personnes, le mariage forcé, et d’autres formes de persécution basée sur le genre, demeurent au cœur des priorités et au centre des collaborations et des poursuites qui seront intentées par le Bureau du Procureur.

«La contribution de Me Bensouda à la justice pénale internationale, notamment pour son action concernant les droits des victimes, mérite d’être soulignée. Le travail doit continuer puisque nous constatons que l’intensification de la lutte contre l’impunité a un impact réel sur la mise en œuvre concrète des processus de paix et de réconciliation.»

 

^{Me Pascal Paradis, directeur général d’ASFC}

La lutte contre l’impunité est indissociable de la paix et de la réconciliation

À l’heure actuelle, la mise en place des accords de paix au Mali et en Colombie se heurte à une recrudescence de violences, de crimes, de graves violations des droits humains impunis, de même qu’à un manque de volonté des États d’entamer des démarches judiciaires.

Au Mali, la mise en place du pôle judiciaire spécialisé chargé d’enquêter sur les crimes transfrontaliers, de même que l’élargissement en 2019 de ses compétences pour traiter les crimes internationaux, constituent un outil fondamental pour renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale et la répression des graves violations des droits humains commis sur le territoire. Toutefois, le retard et les lenteurs des autorités compétentes dans le traitement des dossiers, des enquêtes et des poursuites contre les responsables de ces crimes, demeurent très préoccupants.

En Colombie, la création des mécanismes de justice transitionnelle et la mise en place de la Juridiction spéciale pour la paix (JSP) ont constitué des avancées historiques dans la lutte contre l’impunité. Toutefois, l’absence de garanties de sécurité pour les témoins et les victimes ont une incidence directe sur l’accès à la justice. Le manque de financement et les limites de juridiction de la JSP ont également des répercussions négatives sur le devoir de l’État colombien d’enquêter, de juger et de sanctionner les plus hauts responsables des crimes commis dans le cadre du conflit.