Mandat d’arrêt de la CPI contre Al Hassan : un pas pour la lutte contre l’impunité au Mali

Avocats sans frontières Canada (ASFC) se réjouit du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) le 27 mars dernier et visant M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« M. Al Hassan »). Monsieur Al Hassan est visé par la CPI en raison de sa participation alléguée, avec le mouvement terroriste Ansar Dine, à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés durant l’occupation de la ville de Tombouctou en 2012 et 2013.

En raison des difficultés des juridictions maliennes à mener des enquêtes dans les zones touchées par le conflit, cette action initiée par le Bureau du Procureur de la CPI, à laquelle concourt l’État malien, permettra d’intensifier la lutte contre l’impunité, de poursuivre les auteurs de crimes graves (« crimes internationaux ») et de contribuer à la recherche de la vérité, trois étapes primordiales afin de favoriser la réconciliation et la consolidation de la paix.

Cette démarche permet également de répondre au désir de justice exprimée par les 3755 victimes consultées lors d’une vaste enquête nationale dirigée par ASFC et ses partenaires maliens dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC), mené en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Les résultats de l’enquête ont récemment été dévoilés à Bamako lors d’une cérémonie tenue en présence du président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) et du ministre de la Justice du Mali.

Un signal fort envoyé aux autorités maliennes

Les graves accusations portées par la CPI concernant M. Al Hassan constituent un signal fort et positif pour la mise en œuvre de la justice transitionnelle. Plus de cinq ans après le début de la crise, les victimes souhaitent être entendues et attendent toujours que leurs souffrances soient davantage reconnues par l’État.

Toutefois, si les poursuites entamées par la CPI constituent une avancée majeure dans la quête de justice des victimes, il reste encore beaucoup à faire alors que le Mali demeure un État touché par de graves atteintes aux droits humains. A l’heure actuelle, le Mali peine à mettre en œuvre des ressources suffisantes permettant de juger les auteurs de telles violations, soulager les victimes et assurer la non-répétition des crimes commis.

La justice comme condition essentielle à la réconciliation

À quelques mois des prochaines élections présidentielles, l’avant-projet loi dit « d’entente nationale », déposé le 6 mars 2018 et qui prévoit des mesures d’amnistie pour « ceux qui n’ont pas de sang sur les mains », fait craindre que les responsables de graves violations des droits humains n’échappent à la justice alors que la poursuite des auteurs de crimes, dont les crimes internationaux, est une obligation du Mali en vertu de sa ratification en 2000 du Statut de Rome créant la CPI.

Rappelons que depuis mars 2012, un seul procès en lien avec le conflit armé a été tenu par les juridictions nationales, tandis que, certains présumés auteurs de crimes graves, dont on connaît l’identité et la localisation, courent encore en toute liberté au Mali.