Dans un rapport portant sur l’accès à la justice pour toutes et tous, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a récemment reconnu que l’autonomisation par le droit (ou autonomisation juridique) était une stratégie prometteuse dans l’amélioration de l’accès à la justice et le meilleur respect des droits humains. Ce rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocat.e.s, Margaret Satterthwaite, a été écrit à la suite d’une consultation publique à laquelle Avocats sans frontières Canada (ASFC) a participé.
Participation à la consultation
L’implication d’ASFC dans le processus de consultation publique confirme son rôle en tant qu’experte dans le domaine de l’autonomisation par le droit depuis plus de 20 ans. En partageant des exemples concrets tirés de son expérience sur le terrain et des approches innovantes en matière d’autonomisation par le droit, ASFC a pu contribuer à la réflexion de l’ONU sur cette question cruciale.
Dans le rapport intitulé “L’accès à la justice pour toutes et pour tous, promesse de la démarginalisation par le droit”, la Rapporteuse spéciale met de l’avant l’efficacité de l’autonomisation juridique pour garantir que la justice soit accessible, abordable et à la portée de toutes et tous. En faisant en sorte que les personnes et les communautés soient mieux outillées pour comprendre et naviguer dans le système juridique, l’autonomisation juridique non seulement améliore l’accès à la justice, mais promeut également les droits humains, l’égalité et l’État de droit.
L’expertise d’ASFC en matière d’autonomisation par le droit
ASFC a été à l’avant-garde du mouvement d’autonomisation par le droit. Depuis plus de 20 ans, l’ONG travaille inlassablement pour promouvoir l’accès à la justice des populations en situation de vulnérabilité à travers le monde.
L’autonomisation par le droit constitue un processus de changement systémique par lequel les populations en situation de vulnérabilité acquièrent une connaissance de leurs droits et du fonctionnement des mécanismes pour obtenir justice; et s’en prévalent pour protéger et faire valoir leurs droits. Elle se concrétise à travers des actes d’émancipation individuelle et collective interreliés qui permettent aux personnes de mettre elles-mêmes en œuvre leurs droits humains. Cette approche contribue à leur inclusion sociale et économique, et à leur participation à la construction d’une société pacifique dans laquelle prime le droit. Pour ASFC, l’autonomisation par le droit se décline en quatre axes d’intervention complémentaires et synergiques : la vulgarisation et la sensibilisation, l’aide juridique et l’assistance judiciaire, le litige stratégique de droits humains (LS) et le plaidoyer.
Un accueil favorable
Avocats sans frontières Canada accueille favorablement l’exercice de consultation publique mené par la Rapporteuse spéciale dans la préparation de ce rapport. La reconnaissance par l’ONU de l’autonomisation juridique en tant que stratégie prometteuse pour promouvoir l’accès à la justice pour toutes et tous constitue une étape importante dans la lutte mondiale en faveur des droits humains et de l’égalité. Cela témoigne des efforts inlassables d’organisations comme ASFC, qui ont consacré leurs ressources et leur expertise à faire progresser la cause de l’autonomisation juridique.
L’accès à la justice n’est pas un luxe; c’est un droit humain fondamental. En reconnaissant le pouvoir de l’autonomisation juridique, nous nous rapprochons un peu plus de la réalisation de cette vision.