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20 novembre 2023

Un drapeau bleu de l'ONU flottant au vent au siège des Nations Unies. Crédit : Viktor Sidorov

À l’approche du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), Avocats sans frontières Canada (ASFC) tient à rappeler les principes que l’humanité s’est donnés pour assurer le respect des libertés fondamentales et de la dignité humaine, incluant dans le cadre de conflits armés, notamment au Soudan, en Ukraine, au Yémen, et dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

 

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle des dizaines de millions de personnes civiles ont perdu la vie, des États ont adopté des instruments juridiques internationaux pour que pareille tragédie ne se répète plus, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Ces instruments constituent le fondement conventionnel du Droit international humanitaire (DIH), regroupant un ensemble de règles juridiques visant à limiter l’impact des conflits armés, en particulier sur les populations civiles.

 

Les règles avancées par le DIH protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreignent les moyens et méthodes de guerre. Ces règles reposent sur des principes importants, notamment: les belligérants à un conflit ne doivent attaquer que des cibles légitimes, en faisant en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants, entre les objectifs militaires et les biens à caractère civil, par exemple les écoles, les hôpitaux ou encore les habitations. Ils doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires avant une attaque sur un objectif militaire pour éviter ou réduire au maximum ses impacts sur la population civile et sur les biens à caractère civil. Finalement, ils se doivent de faire la balance entre l’avantage militaire escompté et les dommages collatéraux sur les personnes et les biens civils pouvant résulter de l’attaque.

 

À cause de leur caractère fondamentalement indiscriminé et de l’ampleur des dégâts qui en résultent, les bombardements dans les zones densément peuplées sont contraires au Droit international humanitaire. Les attaques contre les civils sont également interdites. Ne pas faciliter ou empêcher l’accès des organisations humanitaires aux populations touchées, afin qu’elles puissent porter secours aux personnes blessées ou en détresse, l’est aussi.

 

Les conventions de Droit international humanitaire sont ratifiées par la grande majorité des États. Toutefois, les conflits qui font actuellement rage dans le monde sont marqués par des violations des règles fondamentales du Droit international humanitaire par les différents belligérants. ASFC est vivement préoccupée par ces violations.

 

ASFC aspire à un monde où les droits humains et les libertés fondamentales sont respectés, appliqués et promus et les populations civiles en situation de vulnérabilité sont protégées.

 

L’humanité ne peut rester silencieuse lorsque ces règles volent en éclat. Il est de notre devoir collectif d’élever nos voix.