L’État haïtien a une part de responsabilité dans les viols collectifs perpétrés à la prison civile des Gonaïves

Les conditions de détention qui prévalent à la prison civile des Gonaïves, qui a été le théâtre de viols collectifs perpétrés contre 16 femmes et une mineure, le 26 janvier 2023, contreviennent aux standards nationaux et internationaux en la matière. Avocats sans frontières Canada (ASFC) demande aux autorités haïtiennes d’éviter que le pire se reproduise en séparant les détenu.e.s, en fonction de leur sexe, de leur âge et des motifs de leur détention.

En détenant les hommes et les femmes dans le même espace, la prison civile des Gonaïves ne respecte pas les principes conventionnels prévus par la Constitution haïtienne de 1987 amendée, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme en matière de détention. Cette situation met à risque de manière disproportionnée les femmes détenues.

Ce n’est pas la première fois que des actes de violence à l’encontre des femmes surviennent à la prison civile des Gonaïves. En novembre 2019, 12 femmes ont été victimes d’une situation similaire. À la suite d’un recours en habeas corpus collectif déposé par nos partenaires, le Collectif des avocat.es specialisé.es dans le litige des droits humains (CALSDH) et le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED), le 3 avril 2020, 8 d’entre elles ont été libérées.

«L’État a l’obligation de garantir les droits à la vie, à l’intégrité et à la sécurité des femmes et filles. Il incombe aux autorités de prendre des mesures urgentes et adéquates afin de prévenir et de sanctionner de tels actes.»

^{Taïna Noster, directrice Haïti d’ASFC.}

Les personnes privées de liberté sont sous la responsabilité de l’État haïtien. Celui-ci doit assurer leur protection et garantir le respect de leurs droits. Une enquête doit être menée afin d’identifier et de punir les auteurs de ces agressions.

ASFC réitère son engagement à continuer d’offrir de l’assistance juridique et judiciaire aux détenu.e.s à travers son programme d’assistance judiciaire et d’œuvrer aux côtés de ses partenaires pour le respect des droits des Haïtien.ne.s en Haïti