Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier: commentaires amicus curiae destinés à aider les autorités judiciaires

Le 16 janvier 2011, Jean-Claude Duvalier est retourné en Haïti après 25 ans d’exil en France. Il fait actuellement l’objet d’une enquête pour des infractions telles que corruption, tentative de meurtre et séquestration.

Les présents commentaires sont publiés en vue d’aider les autorités judiciaires chargées d’examiner l’affaire et d’expliquer les normes internationales pertinentes applicables directement en Haïti et à Haïti. Il a été suggéré qu’il serait illégal de poursuivre Duvalier, car a) les crimes concernés n’étaient pas reconnus comme constituant des infractions au moment où Jean-Claude Duvalier est censé les avoir commis et toute poursuite contreviendrait au principe de non-rétroactivité de la loi pénale ; b) les crimes invoqués en tant que crimes contre l’humanité ne constituent pas des crimes en droit haïtien ; et c) la poursuite de tels crimes est prescrite après 10 ans.