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15 juin 2015

Ce guide s’adresse aux acteurs de la justice pour mineurs en conflit avec la loi. Il traite de la procédure applicable à la justice pénale des mineurs en Haïti ainsi que des normes nationales et internationales appropriées. Il constitue notamment un recueil des dispositions nécessaires aux acteurs juridiques afin de lutter contre la détention préventive prolongée des mineurs dans ce pays. Le présent guide n’élabore pas de solutions, mais offre aux avocats les outils nécessaires et quelques bonnes pratiques pour travailler en collaboration avec les composantes du système judiciaire dans le meilleur intérêt des mineurs, au cas par cas.

 

Ce guide pratique vise à assurer et renforcer la connaissance, par les avocats, greffiers, juges et autres acteurs judiciaires, du cadre légal relatif au traitement judiciaire du dossier des mineurs en conflit avec la loi, afin de permettre une meilleure application de la législation nationale et internationale. Il constitue essentiellement une invitation à interroger et améliorer les pratiques professionnelles, et ce, afin de réduire les détentions préventives et d’améliorer les conditions de détention.