Le processus de sélection de la Cour suprême de justice (CSJ) au Honduras pour le mandat 2023-2030 s’est déroulé entre août 2022 et février 2023. Différents acteurs nationaux et internationaux, dont Avocats sans frontières Canada, ont plaidé pour que la sélection des magistrats se fasse sur la base des normes internationales de transparence et d’indépendance de la justice.
Le Centre d’étude de la démocratie (CESPAD), Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Due Process of Law Foundation (DPLF) ont formé une alliance pour observer de près le processus de sélection du nouveau CSJ. En tant que consortium, ils ont suivi chaque étape réalisée par le Comité de nomination et le Congrès national.
Le 10 novembre 2022, le consortium a publié son premier rapport intitulé « Processus d’élection des magistrats du CSJ : prestation de serment, organisation, fonctionnement et convocation ». Ce rapport présentait les évaluations et l’analyse des étapes initiales du processus de sélection.
Par la suite, le consortium a publié le « Rapport final sur le contrôle du processus d’élection et de sélection des juges de la Cour suprême de justice du Honduras : leçons tirées et recommandations pour les futurs processus d’élection des hauts fonctionnaires ». Ce rapport présente les résultats du contrôle citoyen dans les phases de tests toxicologiques, de tests psychométriques, de connaissances juridiques, d’enquêtes, de contestations et de plaintes, et d’entretiens publics. Ces étapes ont abouti à la création d’une liste de 45 candidats qui a été envoyée au Congrès national, où ont été élus les 15 magistrats qui composent la nouvelle Cour suprême du Honduras.
Le rapport final souligne les aspects positifs du processus, mais aussi les irrégularités et les mauvaises pratiques identifiées au cours du processus de sélection. Il présente des conclusions et des recommandations importantes qui devraient être prises en compte dans les futurs processus de sélection des juges de haut niveau et d’autres hauts fonctionnaires de l’État.
Liens utiles
- Premier rapport de surveillance
- Deuxième rapport de surveillance
- CESPAD, DPLF y ASFC serán veedores del proceso de selección de Magistrados y Magistradas a la Corte Suprema de Justicia de Honduras
- La independencia judicial en Honduras precisa un nuevo marco regulador de la Junta Nominadora
- ¿Cómo se puede fortalecer el proceso de selección de las magistraturas de la Corte Suprema Justicia en Honduras?