Le Mali renforce sa législation contre les violences basées sur le genre : une grande victoire pour la société civile

La promulgation, au Mali, le 13 décembre 2024, du nouveau Code pénal marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Ce dernier intègre plusieurs des revendications de la société civile, dont la criminalisation du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et de l’agression sexuelle, l’élargissement de la définition du viol et la reconnaissance du féminicide. C’est une grande victoire pour les organisations de défense des droits des femmes et pour toutes les Maliennes.

Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) et ses partenaires plaident pour une meilleure protection juridique contre les violences basées sur le genre au Mali depuis 2016, avec le soutien financier d’Affaires mondiales Canada. Cette réforme législative constitue une avancée majeure pour la protection des droits fondamentaux des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité au Mali.

Un plaidoyer tenace pour une législation inclusive

À l’heure actuelle au Mali, plus d’une femme sur trois serait victime de violences basées sur le genre. Le nombre de cas recensés a explosé à partir de 2020, atteignant un pic de plus de 14 000 en une seule année, selon le Système de gestion de l’information sur les violences basées sur le genre.

ASF Canada et une douzaine de partenaires maliens ont œuvré à l’élaboration d’un projet de loi spécifique sur les violences basées sur le genre, d’abord dans le cadre du projet «Justice, Prévention et Réconciliation» (JUPREC), puis du projet «Appui à la Justice et la Paix» (JUPAX). Ce projet de loi, porté par le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, visait à couvrir les volets de la prévention, de la répression et de la réparation des violences. Bien que le projet de loi n’ait pas encore abouti, une grande partie des mesures répressives proposées a été intégrée au nouveau Code pénal.

Par cette réforme législative du Code pénal, les violences basées sur le genre ne sont plus traitées comme des faits marginaux ou sous-catégorisés, mais comme des infractions spécifiques. C’est une base juridique beaucoup plus solide sur laquelle pourront s’appuyer les victimes dans leur quête de justice.

Des dispositions renforcées pour protéger les victimes

Le nouveau Code pénal malien est désormais disponible sur le site web Sariya ko mun? Que dit la loi?. Il introduit plusieurs dispositions cruciales pour lutter contre ce phénomène.

Les articles 321-61, 327-2 et 327-4 criminalisent le harcèlement moral, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Des dispositions qui étaient absentes de la précédente législation.

L’article 325-10 dissocie l’inceste de la pédophilie, érigée désormais en infraction autonome.

L’article 325-2 élargit la définition du viol à toute forme de pénétration à but sexuel non consentie, qu’elle soit anale, buccale ou autre.

Finalement, l’article 321-1 reconnaît le féminicide. Il s’agit d’un pas symbolique, l’homicide étant déjà criminalisé. Cependant, un pas essentiel afin que les violences faites aux femmes soient traitées comme des violations graves des droits humains.

Sur le projet projet «Appui à la Justice et la Paix au Mali» (JUPAX)

Le projet JUPAX, mis en oeuvre de 2021 à 2025, a contribué à l’autonomisation par le droit des femmes, filles et autres personnes en situation de vulnérabilité afin qu’elles puissent transformer leurs droits humains en réalité dans une perspective d’égalité des genres, de transformation des relations de pouvoir, de réconciliation et de paix au Mali.

Depuis son lancement, il a permis de renforcer la relève générationnelle en droits humains au Mali, de combattre l’impunité et faire entendre les voix des victimes.

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