Lylia Benabid
Conseillère juridique
La Cour interaméricaine des droits de l’homme (ci-après, « Cour IDH », « Cour » ou « Tribunal ») a rendu sa décision dans le dossier Ángel Pacheco León c. Honduras par laquelle la responsabilité internationale de l’État du Honduras a été reconnue en raison du manque de diligence dans l’enquête de l’homicide d’Ángel Pacheco León. La Cour a statué que la manière dont cette enquête a été menée a violé les droits aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire de 19 parents d’Ángel Pacheco León. De plus, la Cour a reconnu l’atteinte au droit à l’intégrité pour la mère de la victime ainsi que sa conjointe, son fils, un frère et une sœur, ceux-ci ayant mené de front la bataille judiciaire.
Ángel Pacheco León a été assassiné le 23 novembre 2001 vers 23h35 à l’entrée de sa résidence située dans la ville de Nacaome, dans le département de Valle au Honduras. Deux jours avant les élections générales de 2001, auxquelles il se présentait comme candidat officiel du Parti national au poste de député, un homme s’est présenté à son domicile alors qu’il était avec son fils Jimy1 et a ouvert le feu à plusieurs reprises, provoquant sa mort.
Ángel Pacheco a par la suite gagné les élections post-mortem. Son frère, José Pacheco, a choisi d’assumer la charge de député entre 2002 et 2006 face à l’indignation qu’a suscité cet assassinat auprès de la population.
Peu de reconnaissance pour les droits politiques de la victime
Avant sa mort, Ángel Pacheco León a été victime de harcèlement, d’agressions verbales, de menaces de mort et d’autres actes d’intimidation de la part de diverses personnes, dont des membres de son propre parti. Dès qu’il a remporté les élections primaires, il a commencé à recevoir des menaces pour l’inciter à retirer sa candidature. Les auteurs de ces menaces étaient nombreux : un maire, des députés, un agent policier, un ex-membre des forces armées, un ancien président de la République (Rafael Leonardo Callejas) et un candidat à l’élection présidentielle de l’époque (Ricardo Maduro)2.
Malgré ces faits et la conjoncture entre cet assassinat, la période électorale et la date rapprochée du vote, les violations du droit à la vie et des droits politiques d’Ángel Pacheco León n’ont pas été pas reconnues par la Cour IDH. En ce sens, il est possible de se questionner sur la protection accordée aux droits politiques des citoyens américains par le système interaméricain des droits de l’Homme.
La Cour justifie sa décision en établissant que l’État du Honduras ne pouvait pas raisonnablement prévenir la mort d’Ángel Pacheco León puisque celui-ci n’avait pas dénoncé les menaces de mort à son encontre3. Or, dans d’autres situations, le Tribunal a déjà reconnu que lorsque les menaces proviennent de membres de l’appareil gouvernemental, il n’est pas surprenant que les personnes menacées soient réticentes à recourir à la protection des institutions étatiques4. Cet élément clé de la situation d’Angel Pacheco n’a pourtant pas été examiné par les juges.
La Cour n’a pas non plus tenu compte des menaces qui ont été proférées à l’encontre du frère d’Ángel Pacheco León, José Pacheco, qui l’a remplacé en tant que député. Cet élément supplémentaire vient renforcer l’établissement d’un contexte d’insécurité, de menaces et d’impuissance lié à l’engagement politique des deux frères.
Impunité et politique dans le contexte hondurien
La mort d’Ángel Pacheco s’inscrit dans un contexte de confrontation politique au sein duquel il incarnait le renouveau de la classe politique du pays. En effet, une série de réformes ont permis un repositionnement des structures traditionnelles des partis politiques. Depuis les élections de 19975, les citoyens honduriens ont la possibilité de voter pour un candidat-député nommé par les membres militants d’un parti et non plus imposé par les candidats à l’élection présidentielle. Les citoyens peuvent aussi effectuer des votes croisés, permettant de varier le parti choisi pour les différents postes aux élections. De ce fait, le parti qui a remporté l’élection présidentielle de 2001 n’était pas celui qui a obtenu la majorité des sièges au Congrès.
Le Honduras était depuis aux prises avec une culture de violence endémique6 et d’impunité quasi totale pour les crimes violents7, particulièrement lorsque ceux-ci sont liés à des motifs politiques. Les représentants de la famille d’Ángel Pacheco León ont souligné que la Mission d’observation électorale au Honduras de l’Organisation des États américains a reçu une plainte officielle du Parti national la veille des élections, dans laquelle des actes de harcèlement à l’encontre de leurs candidats ont été dénoncés. En outre, trois morts violentes dans le cadre de cette campagne électorale ont été signalées, en plus de l’attaque contre un siège régional du Parti libéral réalisée avec des armes automatiques le 23 novembre 2001. D’autres menaces de mort qui touchaient les candidats du parti de l’Unification démocratique ont aussi été dénoncées8. Selon les requérants, ces éléments prouvent l’échec de l’État à respecter son obligation « de créer les conditions pour qu’Ángel Pacheco puisse exercer librement ses activités politiques sans harcèlement et sans danger »9 (notre traduction).
Sans succès, les représentants des victimes ont argumenté que l’État hondurien aurait dû prendre des mesures spécifiques pour protéger les personnes qui exercent leurs droits politiques, considérant le fait qu’ils étaient une cible spécifique d’attaques, ce qui vient miner non seulement les droits des personnes visées, mais aussi les fondements mêmes d’une démocratie. La Cour a souligné la gravité de l’impunité de ce type de crime et reconnaît qu’« un homicide prétendument lié à une activité politique est un fait qui affecte non seulement la victime et les membres de sa famille, mais également la population dans son ensemble, dont les chances de participation politique sont compromises »10 (notre traduction). Contrairement à l’affaire Manuel Cepeda Vargas c. Colombie11, la Cour n’a pas reconnu une situation de violence systématique contre un groupe particulier et n’a pas considéré que l’État a failli à son devoir d’imposer des mesures protectrices pour préserver la vie de M. Pacheco León et ainsi garantir ses droits politiques.
Analyse d’un succès mitigé
Après près de deux décennies d’attente, la famille d’Ángel Pacheco León a finalement pu obtenir justice devant le système interaméricain des droits de l’homme. La décision de la Cour a permis de reconnaître que leur droit à un recours effectif, simple et rapide par un tribunal compétent, indépendant et impartial12 a été affecté dans leur long combat pour la justice.
Bien que la Cour IDH n’ait pas reconnu de violation au droit à la vie ou aux droits politiques d’Ángel Pacheco León, on constate que la non-répétition d’assassinats de nature politique est une préoccupation de la Cour. En effet, la Cour a ordonné à l’État du Honduras de mettre sur pieds deux mesures qui devront inclure des aspects spécifiques sur l’enquête de crimes dits « politiques »13, soit un Protocole d’investigation sur les morts violentes qui respectera les standards internationaux, notamment le Protocole de Minnesota, et un programme de formation obligatoire pour les fonctionnaires impliqués dans ce type d’enquête.
Tout en respectant l’opinion de l’Honorable Cour interaméricaine des droits de l’homme, il paraît incohérent de reconnaître qu’il y a eu violation des droits aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire en raison de la négligence de l’État de conduire une enquête sérieuse, impartiale et diligente dans ce dossier sans en même temps reconnaître qu’il y a eu violation du droit à la vie pour cette même faute. En un seul paragraphe14, la Cour considère qu’elle s’est déjà penchée sur les failles du processus d’enquête à titre d’entraves aux garanties judiciaires de la famille d’Ángel Pacheco León et qu’elle ne s’attardera pas à analyser de nouveau cet élément relatif à la violation du droit à la vie.
Il est reconnu comme principe intrinsèque du droit international que la garantie des droits humains implique l’obligation d’enquêter et de sanctionner, en particulier pour un droit aussi fondamental que le droit à la vie. En effet, le non-respect de ce droit fait perdre tout leur sens aux autres droits fondamentaux. La Cour s’est éloignée de principes jurisprudentiels que l’on pensait alors intangibles en ce qui a trait à la manière dont les États doivent garantir les droits fondamentaux, c’est-à-dire la triple obligation de prévenir les violations des droits de l’homme, de respecter de ces droits et d’enquêter et de sanctionner les auteurs des violations.
De plus, cette décision établit des standards très élevés de preuve pour démontrer l’implication et la responsabilité d’agents étatiques dans la violation du droit à la vie d’une personne. La Cour considère qu’il n’y a pas de preuve assez convaincante de l’implication d’agents qui auraient agi sous l’égide du pouvoir étatique dans le présent dossier. Malgré des indices de participation d’un policier en tant qu’auteur matériel15, du maire d’Amapala et de deux députés16, ainsi que les menaces subies par Ángel Pacheco León provenant de divers acteurs étatiques, la Cour a conclu qu’au regard de la preuve soumise, l’État du Honduras n’a pas failli à son devoir de respect du droit à la vie.
On peut donc considérer que cette décision vient affecter, voire diminuer, la protection accordée aux citoyens américains qui exercent leurs droits politiques, notamment lorsque l’État a failli à son devoir de mettre en lumière la structure de commandement de ce crime sélectif. Le fardeau de la preuve de l’implication d’agents étatiques dans les faits ne devrait pas être assumé par les victimes et ses représentants, mais bien par l’État à qui incombe la responsabilité d’écarter ces indices de participation directe, d’acquiescement ou de collaboration d’agents de l’État par le moyen d’une enquête sérieuse et diligente17.
À la suite de cette décision, force est de constater que la victoire de la famille d’Ángel Pacheco León n’a malheureusement pas impliqué la reconnaissance du caractère politique de son assassinat, ni la responsabilité de l’État hondurien de garantir un environnement favorable à l’exercice des droits politiques dans le but de consolider la démocratie dans un pays qui peine à établir un État de droit depuis déjà des décennies18.
Sur l’auteure
Lylia Benabid est conseillère juridique volontaire au sein du Comité de Familiares de Detenidos Desaparecidos en Honduras dans le cadre du projet « Protection des droits des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables » mis en œuvre par ASFC et le Bureau international des droits des enfants.
Références
1 – Nous soulignons l’importante vulnérabilité de Jimy Pacheco qui n’était âgé que de 16 ans au moment des faits. En tant que seul témoin des faits, la Cour a reconnu une atteinte à son intégrité personnelle par la revictimisation qu’a causé le fait de devoir répéter à de multiples reprises son récit des faits sans que cela n’aboutisse à la poursuite des auteurs de l’homicide de son père.
2 – Cour IDH, Affaire Ángel Pacheco León et autres c. Honduras, op.cit., pars. 97 à 105. Voir aussi, Commission Interaméricaine des droits de l’Homme, informe No. 49/15, Caso 12.585. Fondo, Ángel Pacheco León y familia, Honduras,28 juillet 2015, par. 15. Disponible en ligne : http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/pacheco_leon_y_familiares_hr/informe.pdf
3 – Cour IDH, Affaire Ángel Pacheco León et autres c. Honduras, op.cit., pars. 172 à 175. Les menaces à l’encontre de José Pacheco ont été analysées par la Cour pour déterminer si son droit à l’intégrité personnelle avait été violé. La Cour conclut que les menaces contre José Pacheco ne pouvaient pas être interprétées comme des dommages dérivés des faits dans la mesure où il a accepté volontairement le poste de député. La violation à son intégrité personnelle a plutôt été reconnue par la Cour relativement à son engagement continu, avec sa sœur Marleny Pacheco, pour la recherche de la vérité et de la justice (par. 180); la Cour reconnaissant ainsi l’impulsion procédurale favorisée par la famille du défunt (par. 130).
4 – Idem, par. 159.
5 – Voir Decreto No. 270-93du 16 décembre 1993, publié dans La Gaceta 27,328 du 22 avril 1994 qui a mis en place le vote en bulletin séparé pour le Président, les députés et les maires.
6 – Commission interaméricaine des droits de l’homme, Situation des droits humains au Honduras, OEA/Ser.L/V/II., Doc. 42/15, 31 décembre 2015, par 3 et pars. 32 à 34. Bien qu’en baisse depuis 2013 lorsque le Honduras se positionnait en première place au niveau mondial, le taux d’homicide par 100 000 habitants reste un des plus élevés au monde et dans la région. Disponible en ligne: http://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/Honduras-es-2015.pdf.
7 – Idem, par. 8. Selon les chiffres officiels du gouvernement hondurien, 80 % des cas d’homicides demeurent dans l’impunité. La société civile conteste ces chiffres et soutient que le taux d’impunité des cas d’homicides est encore plus alarmant.
8 – COFADEH, Escrito de sollicitudes, argumentos y prueba ante la Corte Interamericana de Derechos Humanos, Caso Ángel Pacheco León y familia vs. Honduras,18 mars 2016, p. 20. Disponible en ligne: http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/pacheco_leon_y_familiares_hr/esap.pdf.
9 – Idem, p. 55-56
10 – Cour IDH, Affaire Ángel Pacheco León et autres c. Honduras, op.cit., par. 128.
11- Cour IDH, Affaire Manuel Cepeda Vargas c. Colombie,op.cit., pars. 80 à 87 où la Cour considère que l’homicide du sénateur Cepeda Vargas s’est produit dans un contexte de violence systématique contre les membres du parti de l’Union Patriotique dont il faisait partie.
12 – Garanties reconnues aux articles 8 et 25 de la Convention Interaméricaine des droits de l’Homme.
13 – Cour IDH, Affaire Ángel Pacheco León et autres c. Honduras, op.cit., pars. 206 et 207.
14 – Cour IDH, Affaire Ángel Pacheco León et autres c. Honduras, op.cit.,par. 130: “Por otra parte, la investigación de los hechos fue examinada con base en los artículos 8.1 y 25.1 de la Convención (supra párrs. 61 y 73 a 129, y nota a pie de página 117). Por eso, a continuación no se expondrán ni considerarán los argumentos de los representantes sobre el incumplimiento del deber estatal de investigar como una aducida inobservancia del deber de garantizar el derecho a la vida”.
15 – Idem, par. 53 où il est reconnu qu’un policier figurait comme un suspect de l’enquête à titre d’auteur matériel dans le dossier.
16 – Idem, par. 131-132.
17 – Idem, par. 133 qui détaille l’opinion de la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le présent dossier.
18 – Voir World Justice Project, Rule of Law Index 2017-2018, 2018 où le Honduras est classé 103e sur 113 pays analysés.