L’augmentation des violences sexuelles envers les jeunes filles péruviennes inquiète la CIDH

Virginie Beaubien

Conseillère juridique volontaire

Le 11 novembre 2019, l’Instituto Promoviendo Desarrollo Social (IPRODES) a présenté une audition sur la violence sexuelle contre les enfants et les adolescent.e.s au Pérou dans le cadre de la 174e session de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui se tenait à Quito, capitale de l’Équateur. Il s’agissait de la deuxième audience de l’organisation sur le même sujet devant la CIDH, la dernière ayant eu lieu en 2014. Il s’agissait d’une opportunité unique de discuter de l’état actuel de la question et d’étudier comment l’État a su répondre aux critiques qui lui ont été soulevées 5 ans plus tôt.

^{Virginie Beaubien (à gauche) et les membres de l’IPRODES} 

Dans ces dernières années, l’État péruvien a adopté et mis en place politiques, budgets, programmes et services dans le but d’améliorer la situation des enfants et adolescent.e.s et de leurs droits. Or, ce qui a été démontré par IPRODES lors de l’audience est que, malgré ces actions de l’État, la situation est toujours aussi inquiétante 5 ans plus tard. Les enfants et adolescent.e.s sont toujours victimes de violence physique et psychologique autant dans les écoles que dans la communauté et les familles. Les jeunes filles représentent toujours la majorité des victimes de violence sexuelle et n’ont toujours pas un accès à la justice qui leur est adapté. En effet, elles subissent des interrogatoires fondés sur des questions remplies de préjugées concernant leur vie sexuelle, voient leur identité être révélée, subissent des procès menés par des juges sans spécialisation, sans perspective de genre et sans attachement au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et enfin, dans de nombreux cas, voient leur dossier se terminer en acquittement. Cette violence est notamment perceptible à travers des statistiques disponibles des différents ministères de l’État :

^{La Commission interaméricaine des droits de l’homme}

En 2018, 2 344 cas de grossesse ont été enregistrés parmi les filles de moins de 14 ans.

Alors qu’il y a eu 20 145 dénonciations de violence sexuelle déposées en 2014, il y en a eu 28 067 en 2018, c’est-à-dire une augmentation de 25%.

En 2018, les filles et les adolescentes mineures représentaient 83,4 % du total de ces dénonciations.

8 adolescent.e.s sur 10 âgé.e.s entre 12 et 17 ont déjà été victimes de violence physique ou psychologique de la part de quelqu’un avec lequel il vit.

Seulement 1% du budget public assigné à l’enfance est dirigé à la protection contre la violence.

Pour tenter de contrer cette situation plus que problématique, IPRODES a présenté 11 requêtes destinées à l’État et à la Commission, certaines reprises de celles évoquées en 2014 et qui n’avaient toujours pas été répondues. Parmi ces demandes, nous retrouvons la nécessité d’un enseignement pour les enfants concernant leurs droits sexuels de façon progressive et en fonction de leur âge et développement. Les pétitionnaires avaient également soulevé l’importance d’une formation pour les magistrats, le personnel administratif et tous ceux qui ont des contacts avec ces victimes et témoins mineures. Un programme de qualité pour les victimes de violence sexuelle, qui n’est pas uniquement composé par les centres pour enfants sans protection parentale, a également été demandé.

L’État péruvien ouvert au changement

Les représentants de l’État, sans remettre en question les données présentées, ont plutôt souligné les progrès réalisés au cours des dernières années en ce qui a trait à la protection de mineur. Notamment, le pays compte maintenant plus de 40 salles d’interrogatoire unique et offre des formations pour les fonctionnaires, médecins légistes et psychologues. La représentation de l’État a toutefois conclu en reconnaissant l’insuffisance des avancées réalisées, l’existence de lacunes à combler, la nécessité d’améliorer la participation des mineurs dans les procès les concernant, et surtout la volonté d’établir un dialogue avec les organisations de la société civile afin d’échanger sur ce thème.

Cette reconnaissance et cette ouverture au dialogue de la part de l’État ont été soulignées de manière positive par la Commission. Cependant, la conclusion qu’elle tire de la présentation est similaire à celle d’IPRODES:

Des efforts supplémentaires sont toujours nécessaires dans la lutte contre la violence sexuelle.

La CIDH a également souligné l’importance d’une éducation sexuelle tenant compte des spécificités de genre comme moyen d’autonomiser les enfants et les adolescent.e.s dans l’exercice de leurs droits sexuels et dans la prévention des cas de violence. Finalement, elle a souligné sa capacité à fournir une coopération technique dans ce domaine et s’est mise à la disposition de la société civile et de l’État à cette fin.

Il sera donc pertinent de faire un suivi des demandes des pétitionnaires, des engagements de l’État et des commentaires de la Commission. Et, qui sait, IPRODES se retrouvera peut-être de nouveau devant la CIDH en 2024?

Sur l’auteure

Virginie Beaubien est conseillère juridique volontaire déployée au Pérou auprès de l’organisme IPRODES depuis avril 2019 dans le cadre du projet « Protection des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables » mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Bureau international des droits des enfants (IBCR) grâce à l’appui financier du gouvernement du Canada accordé par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.