Océane Mlanao
Conseillère juridique volontaire
L’esclavage par ascendance est une pratique bien présente et sévissant depuis de nombreuses années dans plusieurs régions du Mali, notamment dans celle de Kayes. Dans cette région, la complexité du phénomène rend difficiles la lutte et la prise conscience des populations locales contre l’esclavage par ascendance. En fait, en vertu de cette pratique, les personnes dites esclaves sont assujetties à une condition de servitude et d’incapables par les personnes dites nobles. Ces conditions se manifestent notamment par une atteinte au droit de propriété en empêchant ces dernières d’accéder à la propriété.
Diogou Sidibé: incarnation de la violence de l’esclavage par ascendance
Diogou Sidibe a été assassinée dans la journée du 30 juillet 2022 alors qu’elle travaillait au champ à Lany Mody, village de la région de Kayes. Bien qu’elle travaillait sur ses terres agricoles, depuis de nombreuses années, elle faisait l’objet de nombreuses menaces d’expropriation par les habitant.e.s dit.e.s nobles du village. Considérée comme une esclave par ascendance, Diogou Sidibé a toujours rejeté son statut. Elle s’était portée en justice devant le Tribunal de Kayes, en 2021, afin de faire valoir son droit de propriété. Si la justice lui avait donné gain de cause, la décision judiciaire a entraîné de vives réactions de désapprobations par les personnes dites nobles. Précédent à son assassinat, Diogou Sidibé avait fait l’objet de nombreuses menaces et actes d’intimidation dont les plus récentes par 4 femmes dites nobles du village. À la suite de son assassinat, une enquête a été ouverte et, en moins d’un mois, 18 personnes ont été placées en détention provisoire.
Le refus de Diogou Sidibé: illustration de la montée des mouvements contestataires contre l’esclavage par ascendance
Si cette situation de servitude perdure depuis de nombreuses générations, on retrouve depuis quelques années des mouvements qui la conteste. L’événement de Sakoré en 2019 en est un bon exemple. En effet, en janvier 2019, des actes de violence et de vandalisme ont été perpétrés à l’encontre d’habitants dits esclaves ayant refusé ce statut. C’est précisément au cœur de cet élan que s’inscrivait le refus de Diogou Sidibé de se reconnaître comme esclave et de concéder ses terres.
La société civile se mobilise de plus en plus afin de faire entendre les violations des droits humains subies par les personnes dites esclaves par ascendance. Des relais vocaux, comme l’Association TEMEDT, établissent des actions de plaidoyer solides auprès des différentes institutions du Mali. Conseillère juridique volontaire auprès d’Avocats sans frontières Canada, j’ai eu l’occasion de collaborer avec TEMEDT pour documenter des violations découlant de l’esclavage par ascendance. Lors des différents ateliers de renforcement des capacités, j’ai pu comprendre tant la complexité de la lutte contre ce phénomène que de constater la forte mobilisation à changer l’état des choses.
Une évolution judiciaire qui donne de l’espoir
Grâce à ce plaidoyer, l’esclavage par ascendance fait l’objet d’un intérêt accru par les autorités maliennes cette dernière année. L’imprécision juridique du Code pénal et de la loi relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées rend difficile la poursuite des personnes au titre de l’esclavage par ascendance. Après l’élaboration d’un avant-projet de loi permettant le renforcement du droit positif en matière d’esclavage et de pratiques assimilées, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a pris une circulaire, le 11 novembre 2021, qui enjoint les procureurs généraux à se saisir des affaires concernant la pratique d’esclavage par ascendance de la manière la plus rigoureuse. Lors du récent Conseil des ministres, le ministre de la Justice a informé l’existence de 17 articles concernant l’esclavage par ascendance dans les avant-projets de loi de modification du Code Pénal et du Code de procédure pénale prévus à l’ordre du jour de l’atelier de validation au cours de la semaine du 15 au 22 août 2022.
Ces volontés marquées donnent bon espoir pour l’obtention de la justice pour les violations subies par Diogou Sidibé, et pour toutes les victimes de l’esclavage par ascendance au Mali.