L’adoption d’une loi contre l’esclavage par ascendance au Mali: une nécessité pour le respect de la dignité humaine

Des victimes de crimes liés à la pratique de l’esclavage par ascendance au Mali, entendues lors de la session spéciale de la Cour d’assises de Kayes, tenue du 27 février au 17 mars 2023, ont demandé à ce que soit définitivement mis fin à l’impunité de cette pratique, jugée « contre nature ». L’Association Temedt et Avocats sans frontières Canada (ASFC), qui les accompagnaient, soutiennent vivement l’adoption d’une loi spécifique contre cette pratique.

Les assises spéciales de Kayes sont les premières du genre au Mali. Elles ont abouti à la condamnation de plusieurs personnes pour des violations des droits humains qui découlent de l’esclavage par ascendance, droits qui sont protégés par la Constitution malienne et plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Mali, tels que le droit à la vie et à l’intégrité physique. Cette avancée est jugée importante par les victimes, mais encore insuffisante.

Pour F.S., une victime des événements du 21 juin 2023 dans le village de Kontela, cercle de Bafoulabé: « Il ne peut y avoir [d’] espoir pour les victimes de la pratique d’esclavage au Mali que si la loi est appliquée pour toutes les infractions ».

Le manque d’un cadre juridique criminalisant spécifiquement l’esclavage par ascendance et les pratiques analogues, au-delà de leurs conséquences, fait que les juges du Mali ne peuvent à l’heure actuelle examiner la problématique qu’à travers des dispositions qui traitent d’infractions découlant ou annexes à la pratique.

L’Association Temedt et d’autres associations qui s’intéressent à la question de la lutte contre l’esclavage par ascendance ont, avec l’appui d’ASFC, travaillé sur un texte complet d’avant-projet de loi portant sur la prévention, la répression et la réparation. Ce dernier a été soumis au gouvernement le 1er juin 2015.

Dans la circulaire n°0000863/MJDH-SG du 11 novembre 2021, le ministre de la Justice, instruisait les procureurs généraux des cours d’appel de poursuivre les infractions liées à l’esclavage par ascendance, une avancée qui a notamment conduit à la tenue des assises spéciales de Kayes. La révision du Code pénal et du Code de procédure pénale en cours prévoit d’ailleurs d’intégrer une section qui criminalise directement et explicitement l’esclavage et les pratiques assimilées; mais les textes n’ont pas encore été adoptés.

Ces mesures importantes devraient être suivies, selon l’association Temedt et ASFC, par des actions concrètes pour mettre fin définitivement à l’esclavage par ascendance et les pratiques analogues; en particulier par l’adoption d’une loi spécifique. Cette loi aurait le mérite de contribuer à lutter efficacement contre la pratique, car elle intègrerait tant les mesures pénales (les seules visées actuellement par le gouvernement), mais aussi des mesures de prévention de la pratique et de réparations adaptées aux besoins spécifiques des victimes.

Si l’État malien, lors de l’Examen périodique universel du Mali, en mai 2023 à Genève, a annoncé comme une priorité l’adoption d’une loi contre l’esclavage et les pratiques analogues; il apparaît plus qu’urgent que les actes suivent la parole.

Les deux organisations invitent le gouvernement du Mali à accélérer le processus d’adoption de l’avant-projet de loi portant sur la prévention, la répression et la réparation de l’esclavage et les pratiques analogues une priorité absolue afin de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble

Renseignements

Mali : Agnès Mariam KEITA, conseillère en communications et plaidoyer volontaire, agnes.keita@asfcanada.ca

Canada : Alex Lemieux, conseiller en communications, alex.lemieux@asfcanada.ca