Christian Filip
Coopérant volontaire en gestion de projet
Une partie de mon travail en tant que coopérant volontaire vise à renforcer l’intégration d’une perspective LGBTI dans les interventions de l’équipe d’ASFC en Colombie. Le 26 août 2019, j’ai assisté à l’audience du cas « Azul Rojas Marín et autre vs Pérou » qui s’est déroulée lors de la 62e période extraordinaire de sessions de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, tenue à Barranquilla, Colombie.
Il s’agissait du premier cas soumis à la juridiction de ce tribunal concernant la responsabilité d’un État pour des actes de violences physiques et psychologiques, incluant la violence sexuelle, contre une personne LGBTI.
Cette audience a permis aux juges de la Cour d’entendre les témoignages de Víctor Álvarez, ancien avocat d’Azul Rojas Marín dans les procédures devant les tribunaux nationaux péruviens, et de Ketty Garibay Mascco, procureure adjointe qui mène un nouveau procès interne pour le cas en question.
María Mercedes Gómez, académicienne colombienne et professeure au Canada, a rendu une déclaration à titre d’experte concernant la violence contre les personnes LGBTI et ses différentes manifestations, le concept de violence basée sur des préjugés (violencia por prejuicio) et le développement de ces sujets en droit international des droits humains.
Ce qui était présenté
En 2008, Azul Rojas Marín, femme transgenre qui à l’époque des faits présumés s’identifiait comme un homme homosexuel, a été arrêtée, présumément de manière arbitraire et discriminatoire par des agents municipaux et un policier dans le district de Casa Grande, province d’Ascope, Pérou. Elle a présumément été agressée physiquement et verbalement à cause de son orientation sexuelle et, ensuite, forcée d’aller au poste de police pour fins alléguées d’identification puisqu’elle n’avait pas de document d’identité.
Les représentants de la CIDH et les juges de la Cour durant la 62e période extraordinaire à Barranquilla. Crédit photo: Nadia Mejía.
Azul affirme qu’une fois au poste, trois agents de la Police nationale l’ont insultée et frappée, lui ont enlevé ses vêtements et lui ont inséré une matraque dans le rectum. Azul a dénoncé les policiers pour abus d’autorité, viol et torture, mais le Bureau du procureur en charge a déclaré un non-lieu pour l’accusation de torture.
En janvier 2009, le système judiciaire a archivé les accusations de viol et d’abus d’autorité. Depuis, personne n’a jamais été condamné.
Avec l’appui des organisations de la société civile péruviennes Promsex et Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, ainsi que de l’organisation internationale Redress Trust, Azul Rojas Marín a décidé de soumettre une plainte à la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH).
Le témoin Víctor Álvarez a expliqué que le procès n’a pas respecté les règles de droit et de procédure en raison de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle de la victime, qui « a été le principal obstacle dans sa quête de justice ». Il a également expliqué que le Code pénal péruvien prévoit qu’une personne peut être arrêtée pour des fins d’identification seulement s’il existe un soupçon à l’effet que la personne s’apprête à commettre un crime, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Azul, qui se trouvait à quelques mètres de sa maison quand elle a été arrêtée, n’a pas eu l’option d’aller chercher ses documents.
Du côté de la défense, le témoin présenté par l’État péruvien, Ketty Garibay, a partagé le fait que le nouveau procès, commencé après la réception par l’État en 2018 du rapport sur le fond de la CIDH, se trouve encore à l’étape de l’enquête préliminaire. Ainsi, selon les règles de procédures de la Cour, celle-ci n’aurait pas compétence pour entendre les faits de l’affaire en question puisque la procédure suit son cours devant les tribunaux nationaux. Cependant, les avocates d’Azul ont insisté sur le fait que l’État n’aurait pas commencé un nouveau procès si le dossier n’avait pas été envoyé au Système interaméricain.
Ce que l’audience a permis
La déclaration de l’experte María Gómez a été particulièrement importante, en ce qu’elle a permis d’approfondir ces sujets. On peut espérer que tant la déclaration que les discussions qui s’en sont suivies seront reprises par les juges de la Cour lors du prononcé de la décision, créant potentiellement un important précédent jurisprudentiel visant à mieux protéger les droits des personnes LGBTI dans la région.
«L’audience a mis en lumière le besoin d’établir des procédures spéciales en matière d’enquêtes, incluant l’analyse des preuves, concernant les cas de violences basées sur des préjugés envers l’orientation sexuelle ou l’identité et l’expression de genre des victimes. Elle a ainsi ouvert une discussion sur les réparations nécessaires et adaptées à ce type de cas.
Ainsi, María Gómez a commencé sa déclaration en invoquant le contexte des relations de pouvoir inégales à la base des violences à l’encontre des personnes LGBTI. D’après elle, dans le contexte actuel où les relations de pouvoir et de privilège existantes sont mises en cause par différentes dynamiques sociales, les personnes dont les orientations sexuelles ou les identités de genre ne sont pas conformes à la norme sociale dominante, sont trop souvent perçues comme une menace à l’ordre établi. En raison de cela, ils et elles deviennent un potentiel facteur de violence afin de les mettre en garde, de les punir ou même de les éliminer.
En ce sens, l’experte a affirmé que:
« les préjugés sont des rationalisations infondées qui opèrent pour résister aux ‘menaces’ à l’ordre social de privilège et pour réinstaller cet ordre. »
Plusieurs militants LGBTI en Amérique latine ont d’ailleurs commencé à privilégier le terme « violence basée sur des préjugés aux dépens de ceux d’homophobie ou de crime de haine.
Un des arguments qui sous-tend ce choix consiste à expliquer que la catégorie de violence basée sur des préjugés est plus large. Elle fait référence aux conditions systématiques de discrimination, tandis que celles d’homophobie et de crime de haine sont centrées sur l’individu et sur des sentiments souvent perçus comme hors du contrôle de l’individu, telle que la phobie.
Sur l’auteur
Christian Filip est coopérant volontaire en gestion de projet, en Colombie, au sein du projet « Protection des enfants, des femmes et d’autres collectivités vulnérables » (PRODEF). Ce projet est réalisé avec le soutien financier du Gouvernement du Canada.