Mónica Linares, une femme transgenre de 43 ans, est activiste et défenseuse des droits humains. Elle est la cofondatrice et l’actuelle directrice de l'Asociación Solidaria Para Impulsar el Desarrollo Humano Arcoíris Trans (ASPIDH), une organisation partenaire d’ASFC au Salvador. Crédit photo: Kellys Portillo.
«Lorsque les droits des personnes LGBTQ+ reculent, c’est toute la société qui revient en arrière»*
*Slogan de la campagne 2024.
La journée internationale contre l’homophobie et la transphobie a été initiée en 2003 au Québec
par la Fondation Émergence. La date du 17 mai est une référence au 17 mai 1990, date à laquelle
l’Organisation mondiale de la santé retire l’homosexualité de sa liste des troubles mentaux.
La journée de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre est l’occasion de rappeler les protections existantes au regard du droit international. À cet effet, nous avons préparé une fiche technique sur ces protections et les obligations des États qui leur sont liées.
Pourquoi est-il important de rappeler les protections qu’offre le droit international aux personnes de la diversité sexuelle et de genre?
Malgré des avancées importantes au cours des dernières décennies, les droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre ont récemment connu des reculs et des remises en question – tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Réaffirmer les protections qu’offre le droit international aux personnes de la diversité est essentiel pour promouvoir et protéger leurs droits humains, lutter contre la discrimination et la violence exercées à leur encontre, encourager l’harmonisation des lois nationales avec les normes internationales, sensibiliser et éduquer la population générale, leur offrir des recours en cas de violations, prévenir les abus, et renforcer la solidarité internationale.
Lutter pour les droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre, c’est aussi lutter pour une société plus juste pour tous et toutes. La promesse de transformation qui est au cœur des objectifs de développement durable (ODD) est de ne laisser personne de côté («Leave no one behind», en anglais, ou LNOB). Cela signifie que chaque personne, peu importe sa race, son origine ethnique, son sexe, son orientation sexuelle ou ses capacités, doit être intégrée à l’économie et à la société. Cela signifie également que chaque personne doit être en mesure de participer et de contribuer au développement durable, et d’en bénéficier.
En 2024, plus de 60 pays criminalisent encore l’homosexualité, seulement 25 pays autorisent la transition de genre par autodéclaration et 13 pays criminalisent la transidentité.
Dans plus de 60 pays, des lois discriminatoires criminalisent des relations privées et consensuelles entre personnes de même sexe. Plus largement, un rapport officiel des Nations Unies portant sur les droits de la diversité sexuelle et de genre présente des preuves de violences systémiques, allant jusqu’aux homicides, et de la discrimination dirigées contre les personnes de la diversité sexuelle et de genre, incluant le domaine de l’emploi, les soins de santé (notamment l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive pour les hommes trans) et l’éducation, et ce dans toutes les régions du monde.
Au Canada, on observe aussi une tendance à la hausse des crimes haineux et des remises en question des droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre. Entre 2020 et 2021, les crimes haineux liés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ont augmenté de 64%, selon Statistiques Canada. En 2023, la liberté d’expression liée à l’identité de genre a été remise en cause dans plusieurs provinces canadiennes. Certaines provinces ont même adopté des politiques discriminatoires, en violation de plusieurs droits humains. ASF Canada a récemment envoyé un rapport à l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre signalant ces glissements.
Les droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre au regard du droit international
Les droits dévolus à la protection des personnes de la diversité sexuelle et de genre ne sont pas de nouveaux droits. Ce sont les mêmes droits que ceux prévus dans les instruments internationaux et régionaux déjà ratifiés et largement acceptés par les États, qui interdisent la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute autre caractéristique liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, proclame le droit à la non-discrimination. L’interprétation généralement acceptée de cette disposition englobe la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Ces droits incluent le droit à la vie privée; le droit de vivre sans violence, le droit de se marier et de fonder, ou non, une famille avec la personne de son choix; le droit d’avoir accès à des services de santé sexuelle adaptés à ses besoins; le droit d’accéder au marché du travail; le droit d’avoir une vie sexuelle sécuritaire et épanouissante peu importe le sexe, l’identité de genre ou l’expression de genre de son ou sa partenaire; le droit à l’éducation; le droit de se rassembler; et le droit de s’exprimer librement, notamment exprimer son identité, à travers son nom, et son genre.
Comme le démontre le cadre juridique international et régional, le respect dû aux personnes de la diversité sexuelle et de genre est transversal et global. Il impose une égalité de traitement dans la mise en œuvre et la jouissance de tous leurs droits humains, au même titre que celles et ceux ne faisant pas partie de la diversité sexuelle et de genre.