Incursion dans la prison haïtienne : portrait de la détention arbitraire et illégale

Samuel Gagnon 

Conseiller juridique volontaire

La justice pénale haïtienne fait face à de nombreuses difficultés : insécurité grandissante dans le pays, piètres conditions de travail des acteurs de la chaîne pénale, corruption, non-respect des délais judiciaires, surpopulation carcérale et conditions misérables de détention. Les chiffres sont là ; embarrassants, indécents, alarmants. Il y a plus d’un éléphant dans la pièce.

Dans le cadre de mon mandat, j’ai collaboré étroitement avec le Réseau national de défense des droits humains en Haïti (RNDDH), qui effectue des visites régulières dans les tribunaux, les commissariats et les prisons à travers le pays. Le RNDDH constitue une référence incontournable en matière de compilation de statistiques sur le système carcéral en Haïti.

^{Mur du Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi, aussi appelé « prison des mineurs », situé à Port-au-Prince}

Violation des droits et garanties judiciaires

En Haïti, les trois quarts des prisonniers sont en situation de détention préventive prolongée. Malheureusement, cette situation problématique ne date pas d’hier et l’État peine à y faire face. En effet, les statistiques relèvent que ce taux a toujours été supérieur à 70 % au cours des onze dernières années.

Derrière l’expression édulcorée « détention préventive prolongée » se cache en réalité une grave violation des garanties judiciaires des personnes ainsi incarcérées. Ces personnes sont privées de liberté – bien qu’elles soient toujours présumées innocentes, puisqu’en attente de jugement – certaines jusqu’à dix ans. Il est donc mieux avisé de parler de « détention arbitraire et illégale » pour désigner l’emprisonnement d’individus en contravention avec les délais légaux. (1) Cette situation tire sa source dans l’incapacité des autorités judiciaires à traiter les dossiers dans un délai raisonnable. De ce fait, un retard considérable est accumulé dans la plupart des dossiers et certains d’entre eux sont même égarés, sombrant ainsi dans l’oubli.

^{Vue de la cour intérieure de la prison civile de Jérémie, dans le sud-ouest d’Haïti.}

Conditions inhumaines de détention

La prison haïtienne n’est pas qu’un lieu de détention arbitraire. Si la grande majorité des détenus sont dans une situation juridique de détention irrégulière, ceux-ci sont bien souvent victimes d’une « double violation » lorsqu’ils séjournent entre les murs de la prison, et ce, en raison des conditions extrêmement difficiles de détention auxquelles ils sont soumis. Dans un témoignage qu’il livre au média Ayibopost, l’ex-détenu Paul Junior Casimir ne mâche pas ses mots : « La prison est un enfer. […] Dans ma cellule, je me réveillais parfois à côté de cadavres. »

De janvier à octobre 2018 seulement, 118 décès ont été enregistrés dans les prisons du pays. Face à une telle crise, certains n’hésitent pas à qualifier de « prisons-mouroirs » les centres de détention haïtiens. Quoique plus de 80 % des prisonniers soient âgés de moins de 40 ans (2), plusieurs d’entre eux tombent malades ou décèdent en raison des conditions de détention inhumaines et dégradantes (malnutrition, insalubrité, soins de santé défaillants, etc.). À cet égard, soulignons que la population carcérale excède de près de 400 % la capacité d’accueil maximale des établissements pénitentiaires. (3)

Visites en prison

À l’occasion de déplacements sur le terrain, j’ai eu la possibilité de visiter quelques établissements pénitentiaires. Il s’agit d’une expérience troublante, mais nécessaire pour comprendre l’ampleur de la situation. Les détenus sont généralement entassés les uns sur les autres dans des cellules en béton desquelles émane une odeur nauséabonde. Les gardiens, impuissants, côtoient la détresse humaine de celles et ceux qu’ils ont la charge de surveiller.

À chacune de mes incursions en prison, l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) m’est inévitablement venu à l’esprit. Adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2015, les Règles Nelson Mandela présentent les conditions de détention permettant de garantir le respect des droits fondamentaux des détenus (hygiène personnelle, taille des cellules, loisirs, contacts avec le monde extérieur, etc.).

Le manque de ressources et d’espace disponible limitent grandement les possibilités pour les détenus de recevoir un traitement dans le respect de leur dignité. Par exemple, ils ont rarement l’occasion de passer du temps à l’extérieur de leur cellule. Ceux-ci sont pour la plupart sous-stimulés, puisqu’on leur offre rarement la possibilité d’avoir des loisirs, de travailler ou de s’instruire. Certains, pour passer le temps et faire un peu d’argent, s’adonnent à l’artisanat en créant différents objets à partir de plastique recyclé.

^{Ceinture, bourses et portefeuille confectionnés par les détenus à partir de plastique recyclé.}

Certains anciens détenus ont témoigné, par le biais de l’art, de la réalité carcérale. On peut entre autres mentionner la pièce de théâtre Gouyad Senpyè, inspirée des témoignages de cinq femmes qui ont vécu injustement l’enfermement carcéral, ou l’exposition de marionnettes confectionnées par un ex-détenu afin de restituer l’univers carcéral.

* * *

Il n’y a pas qu’en Haïti où la situation des prisons soulève des questionnements. Par exemple, avec la plus grande population carcérale du monde entier (2 121 600 personnes), les États-Unis sont aux prises avec un tout autre problème. À titre comparatif, c’est plus encore que la population carcérale de la Chine (1 649 804 personnes) et de l’Inde (433 003 personnes) réunies, bien loin devant Haïti (11 839 personnes).

La situation des détenus haïtiens – en particulier ceux en détention illégale et arbitraire – demeure malgré tout consternante. On ne peut sortir d’une visite en prison sans ressentir une profonde indignation. Devant l’ampleur du problème, on peut être envahi par un sentiment de découragement. Néanmoins, des pistes de solutions existent afin que les droits des prisonniers cessent d’être ainsi bafoués. Il en sera question dans le deuxième article de cette série sur la détention en Haïti.

Le projet AJULIH fournit un appui à cette lutte contre la détention illégale et arbitraire qui mobilise également de nombreux acteurs nationaux et internationaux. Les objectifs sont ambitieux et les progrès sont le fruit de longs et fastidieux combats pour les droits humains. Cependant, cette bataille est pour moi fondamentale, puisqu’elle touche le cœur même du système pénal et la dignité des êtres humains privés de liberté.

Sur l’auteur

Samuel Gagnon est conseiller juridique volontaire au sein du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. Ce projet est réalisé par Avocats sans frontières Canada avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et en partenariat avec la Fondasyon Konesans ak Libète (FOKAL) et l’Office de protection du citoyen.

Références 

1. Le droit à la liberté individuelle constitue l’un des principaux fondements de la Constitution de la république d’Haïti comme en témoignent les articles 24[1] et suivants. Le droit à la liberté de la personne est également consacré par l’article 7 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, instrument ratifié par Haïti en 1977. Dans ces deux textes, on interdit la détention illégale et arbitraire.

2. Enquête DAP-MINUSTAH (2016) et EMMUS-V (2012).

3. Au 23 octobre 2018, ils accueillent 11 839 personnes, soit près de quatre fois plus que leur capacité (3 000 prisonniers).