Introduction
Ce guide rassemble les standards internationaux en matière de preuve dans les cas de violences sexuelles, essentiels pour garantir des procédures judiciaires centrées sur le bien-être de la victime. Il a pour objectif de servir d’outil pratique et accessible aux personnes engagées dans la lutte contre les violences sexuelles, en fournissant des points de repère clairs dans un paysage juridique international varié.
Cet outil vise également à favoriser une meilleure compréhension et application des standards internationaux en matière de preuve, pour renforcer la protection des victimes/survivantes et le respect de leurs droits.
Structure
Le guide est organisés en cinq chapitres, offrant un résumé des normes juridiques et des pratiques en vigueur pour chacun des systèmes de protection des droits humains:
1. Système international de protection des droits humains
2. Droit international pénal
3. Système africain de protection des droits humains
4. Système européen de protection des droits humains
5. Système interaméricain de protection des droits humains
Chaque chapitre est structuré pour offrir une vue d’ensemble à la fois didactique et pratique :
– Résumé des standards applicables : Une présentation synthétique des normes de preuve spécifiques à chaque système et leur pertinence dans le contexte des violences sexuelles.
– Instruments juridiques et documents de référence : Les textes et recommandations essentiels qui forment le socle des protections et des pratiques de preuve dans chaque région ou contexte international.
– Jurisprudence : Un choix de décisions de justice et de cas-clés, illustrant la mise en œuvre concrète de ces standards et les avancées dans le domaine.