Droits des personnes LGBTI au Honduras : une lutte constante pour l’inclusion et la justice

Au Honduras, la discrimination et l’absence de reconnaissance juridique des droits des personnes LGBTI perdurent, malgré les efforts d’acteurs de la société civile pour faire avancer les choses.

Ces formes de discrimination comprennent l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe ou l’impossibilité de changer de nom. Le Centre pour le développement et la coopération LGBTI – Somos CDC du Honduras a documenté certains de ces cas :

Le refus de reconnaître l’union de personnes de même sexe

En octobre 2020, un couple d’hommes a voulu contracter un mariage civil dans une mairie de Francisco Morazán, département du Honduras, mais ce droit leur a été refusé. Environ un an plus tard, ils ont demandé aux autorités municipales des informations sur les raisons de ce refus et ont appris que celui-ci était fondé sur l’article 112 de la Constitution.

Quelques mois plus tard, un couple d’hommes mariés, ayant célébré l’union à Mexico, s’est adressé au Registre national des personnes (RNP) du Honduras en décembre 2020 pour faire enregistrer leur union civile. Des fonctionnaires leur ont fait savoir que leur demande n’était pas acceptée en raison des dispositions de la Constitution et du Code de la famille. Par la suite, en juillet 2021, le RNP rejettera une autre demande d’enregistrement d’un mariage à l’étranger entre deux femmes.

L’article 112 de la Constitution de la République du Honduras interdit le mariage et l’union de fait entre deux personnes du même sexe. Cette interdiction a été complétée par une réforme constitutionnelle en 2021 qui exige une majorité des trois quarts du Congrès national pour sa reformulation et interdit les nouvelles dispositions légales qui contredisent cette disposition, rendant ainsi plus difficile son abrogation.

L’identité de genre niée

En 2019, cinq personnes défenseuses des droits des personnes LGBTI ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi sur le registre national des personnes au motif qu’il n’existe pas de procédure leur permettant de demander ou d’effectuer un changement de nom conformément à l’identité perçue.

Le recours a été rejeté par la Cour suprême de justice en novembre 2022, bien que l’État du Honduras soit tenu de créer une procédure de reconnaissance juridique de l’identité de genre en vertu d’un arrêt rendu en 2020 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH).

La nécessité d’un changement

Le droit à l’identité est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cependant, ce droit est présentement refusé aux personnes transgenres au Honduras en raison de l’absence de reconnaissance légale de leur identité de genre. Il en résulte une série d’obstacles juridiques et sociaux à leur pleine intégration dans la société, en raison de la discrimination dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux soins de santé.

D’autre part, l’approbation et la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe signifieraient une avancée de leurs droits civils et de l’égalité de traitement au regard de la loi. Ces couples bénéficieraient des mêmes protections juridiques que les couples hétérosexuels, leur différence serait respectée et la société bénéficierait d’une réduction de la stigmatisation et de la discrimination, tout en devenant plus inclusive et tolérante.

Des organisations telles que Somos CDC travaillent d’arrache-pied pour améliorer la situation de la population LGBTI au Honduras. Elles ont mené des campagnes de sensibilisation, exhorté les autorités à prendre des mesures pour protéger leurs droits et fourni un soutien et des ressources aux personnes LGBTI victimes de discrimination ou de violence.

Avocats sans frontières Canada mettra en œuvre le projet « Ensemble pour l’égalité » avec le Centre pour le développement et la coopération LGBTI – Somos CDC au Honduras. Entre autres actions, le projet utilisera le droit et le litige stratégique dans le but d’obtenir des avancées significatives dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTI au Honduras, en particulier en matière du droit à l’identité et du droit à l’égalité dans le mariage.

Le projet sera financé par Equitas et le Fonds AGIRI du Réseau Dignité Canada, avec un financement d’Affaires mondiales Canada.

En savoir plus:

• Fiche du projet « Ensemble pour l’égalité »
• Le projet « Ensemble pour l’égalité » sera financé par le Fonds AGIRI.