Détention arbitraire et illégale en Haïti : comment sortir de l’impasse?

Samuel Gagnon

Conseiller juridique volontaire

 

En Haïti, 75 % des personnes incarcérées n’ont pas encore été jugées. 75 %. Il s’agit de l’une des principales causes de la surpopulation carcérale et des conditions misérables de détention à l’heure actuelle. L’État haïtien reconnaît la situation critique ainsi que la nécessité d’intervenir afin que soient respectés les droits des personnes privées de liberté. Au cours d’une interview accordée en 2017, l’ex-directeur de l’administration pénitentiaire, Jean Gardy Muscadin, a concédé que « [la] situation est en inadéquation avec les normes internationales en matière de détention ».

 

 

^{Réunis en sous-groupes, les jeunes du club de débat de Jérémie ont effectué un remue-méninges quant à l’activité de sensibilisation qu’ils entendaient mener. – Crédit photo : Karl Foster Candio}

 

Comme je l’indiquais dans mon dernier blogue, le problème est de deux ordres. D’une part, la plupart des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction (toujours présumées innocentes) sont incarcérées pendant de longues périodes sans jamais avoir été jugées. C’est ce qu’on qualifie de « détention arbitraire et illégale ». D’autre part, les individus incarcérés – condamnés ou non – vivent dans des conditions inhumaines et dégradantes.

 

Face à cette réalité, nous pouvons nous demander quelles sont les pistes de solution afin de mettre un terme à ces graves violations de droits humains?

 

Faire connaître le phénomène

 

La genèse de l’engagement en faveur des droits humains réside, la plupart du temps, dans le sentiment d’indignation que l’on peut ressentir face à une injustice. En ce qui a trait à la détention illégale et arbitraire en Haïti, une prise de conscience du phénomène est primordiale afin de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour de la question.

 

 

^{Explications sur la configuration de la prison civile de la ville de Jérémie, aux jeunes du Club de débat du même nom. – Crédit photo : Karl Foster Candio}

 

Plusieurs intervenants sont interpellés par le fléau de la détention en Haïti. La société civile joue un rôle important en assurant une présence constante dans les centres de détention et en maintenant un contact constant avec les autorités. C’est le cas par exemple du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), qui est reconnu à cet égard par la Direction de l’administration pénitentiaire et qui peut donc à tout moment effectuer des visites dans les prisons. L’Office de protection du citoyen (OPC) joue lui aussi un rôle de premier plan en matière de plaidoyer sur la question.

 

Les médias sont également mobilisés, et il n’est pas rare que la situation défraie les manchettes. Le travail d’information et de sensibilisation qu’ils réalisent participe à une prise de conscience collective de la situation. C’est le cas notamment du média en ligne Ayibopost, qui a publié un reportage intéressant à ce sujet.

 

Impliquer les jeunes

 

L’implication des jeunes permet de nourrir la réflexion au sein des nouvelles générations en suscitant chez elles une indignation face aux injustices dont elles sont témoins. C’est aussi l’occasion de leur fournir des moyens d’action afin qu’elles puissent prendre part au débat public en s’inscrivant comme vecteurs de changement dans leur communauté.

 

Dans le cadre du partenariat unissant Avocats sans frontières Canada et la FOKAL, les jeunes sont particulièrement ciblés par les actions de sensibilisation liées aux droits humains.

 

 

^{Explications sur la configuration de la prison civile de la ville de Jérémie, aux jeunes du Club de débat du même nom. – Crédit photo : Karl Foster Candio}

 

À l’occasion d’un séminaire d’accompagnement des jeunes du club de débat¹ de la ville de Jérémie, j’ai été appelé à échanger avec eux sur le sujet de la détention en Haïti. Parmi les autres intervenants, il y avait également le criminologue Arnaud Dandoy, professeur à l’Université d’État d’Haïti, Carine Schermann, coordonnatrice du volet Éducation citoyenne au sein de FOKAL ainsi que des représentants de la branche locale du RNDDH, de l’OPC et de la Clinique de recherche, d’analyse et d’assistance légale de l’École Supérieure Catholique de Droit de Jérémie.

 

L’objectif de cette journée était double : sensibiliser les jeunes du Club de Jérémie à la réalité des prisonniers de la prison civile de leur ville, et les outiller afin qu’ils puissent mener à leur tour des activités de sensibilisation en lien avec cet enjeu.

 

Quelques mois plus tard, le 4 mai 2019, les jeunes du Club ont organisé une journée de sensibilisation sur les droits des prisonniers. Au cours de cette journée, les jeunes ont visité la prison, ont fait une manifestation dans la ville et ont convié leurs concitoyens à une conférence sur la question.²

 

Détention préventive : une mesure temporaire exceptionnelle

 

Au fil du temps, la détention préventive prolongée a été institutionnalisée en Haïti en réponse à la lenteur – voire la paralysie dans certains cas – du système judiciaire. Les personnes arrêtées sont la plupart du temps emprisonnées en attendant que l’on statue sur l’opportunité de porter des accusations ou encore sont en attente de leur procès (une fois les accusations portées). Cette pratique, qui se veut exceptionnelle et temporaire, est devenue monnaie courante au cours des dernières années et il n’est pas rare que des individus présumés innocents passent plusieurs années en prison du fait de ce dysfonctionnement de la chaîne pénale.

 

 

^{Le commissaire du gouvernement de la juridiction de Port-au-Prince, Paul Éronce Villard, en poste depuis décembre 2018. – Crédit photo : UNPOL Uttam Timalsina / UN / MINUJUSTH, 2019.}

 

La Constitution de la république d’Haïti énonce qu’un juge doit statuer sur la légalité de la détention dans les 48 heures de l’arrestation (article 26). Le même texte prévoit qu’une démarche judiciaire (communément appelé recours en habeas corpus³) peut être entreprise afin d’exiger la libération de la personne illégalement maintenue en détention (article 26.2).

 

Parmi les pistes de solution, on compte également la voie judicaire. Les nombreux recours en habeas corpus intentés avec succès dans les derniers mois – y compris ceux appuyés par ASFC – ont contribué à réduire le nombre de détenus en détention préventive prolongée dans les prisons civiles de la juridiction de Port-au-Prince. Ce nombre est passé de 4 918 à 3 318 entre décembre 2018 et juillet 2019. La détermination du nouveau commissaire du gouvernement, Paul Éronce Villard, pour la juridiction de Port-au-Prince en décembre 2018 a permis d’accélérer le traitement des dossiers et ainsi améliorer la situation en cessant d’envoyer des innocents en prison. Or, ce progrès semble pour l’instant limité à la capitale – les chiffres ne sont pas aussi encourageants dans les autres départements du pays.

 

Au-delà de la libération des détenus dont les droits et garanties judiciaires ont été violées, il faut garder à l’esprit que les individus qui sortent de prison après plusieurs années passées en détention sont généralement très affectés sur les plans physique, psychologique et relationnel.

 

L’indemnisation des victimes d’un traitement injuste apparaît donc comme une façon de compenser – ne serait-ce qu’en partie – les souffrances vécues par elles et l’atteinte à leur dignité. Toutefois, aucune victime n’a encore reçu de telle compensation au cours des dernières années. L’État haïtien a été condamné par la Cour interaméricaine des droits de l’homme à verser 95 000 $ USD à l’ex-premier ministre Yvon Neptune, et ce, à l’issue d’une saga judiciaire de plusieurs années. En dépit du jugement, Monsieur Neptune n’aurait toujours pas été dédommagé par la République d’Haïti.

 

Repenser les prisons

 

On le sait, le système carcéral haïtien est le théâtre de plusieurs violations de droits humains – détention arbitraire, traitements inhumains et dégradants, etc. Dans ce contexte, il est impératif de repenser les prisons.

 

Au premier plan, on retrouve la mise à niveau des installations pénitentiaires de manière à améliorer les conditions de détention de ceux qui s’y trouvent. On devrait cesser d’emprisonner les innocents, et traiter les individus ayant commis des infractions comme des êtres humains à part entière.

 

Au second plan, il faut se questionner à savoir quel est le rôle de la prison dans la société haïtienne. « École du crime » selon certains, « prison-mouroir » selon d’autres, la prison est un lieu de désocialisation qui témoigne de l’échec de sa mission de réinsertion des détenus. Une fois sortis de prison, ceux-ci font bien souvent face au jugement de la société et se retrouvent dans bien des cas isolés. Dans ce contexte, il importe de s’interroger sur les transformations à entreprendre pour réformer la prison haïtienne. On doit repenser le système carcéral afin que celui-ci soit davantage axé sur la rééducation et la réintégration des personnes jugées inaptes – pour un temps déterminé – à évoluer en société.

 

Si l’on pousse la réflexion plus loin, on peut également questionner le fait même de recourir en premier lieu à la prison pour pallier les problèmes de criminalité et d’insécurité qui rongent le pays. Les institutions complémentaires pourraient être renforcées afin de traiter le problème à la source, c’est-à-dire la pauvreté, le manque de scolarité, l’inaccessibilité de la justice, l’absence de travail, la précarité économique et les soins de santé défaillants – notamment en santé mentale.

 

Sur l’auteur 

 

Samuel Gagnon est conseiller juridique volontaire au sein du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. Ce projet est réalisé par Avocats sans frontières Canada avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et en partenariat avec la Fondasyon Konesans ak Libète (FOKAL) et l’Office de protection du citoyen.

 

Références 

 

1 – Une vidéo publiée en ligne présente un récapitulatif de l’événement.

 

2 – Démarré en 1997 et implanté depuis dans plusieurs villes du pays, le programme des «clubs de débat» de FOKAL permet aux jeunes élèves haïtiens de développer leur pensée critique, leur aptitude à faire de la recherche documentaire de façon indépendante, leurs capacités d’expression, et à anticiper et résoudre les conflits. Il leur permet aussi de discuter de sujets qui affectent leur vie et leur communauté dans une atmosphère de tolérance, de rationalité et de rigueur intellectuelle, valeurs et comportements qui sous-tendent les pratiques démocratiques. Source : https://www.blogger.com/profile/17375319842686386622.

 

3 – Pour en apprendre davantage sur ce mécanisme, je vous invite à consulter le billet de blogue de Maroussia Lévesque.