Cour de justice de la CEDEAO: la suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est un frein à la justice pour les victimes de violations des droits humains

La suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) empêche les victimes d’obtenir justice et réparation, regrettent amèrement quatre organisations de défense des droits humains.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International sont réellement préoccupées par les conséquences sur les procédures judiciaires en cours qui sont ipso facto impactées par les sanctions prises par la CEDEAO contre le Mali et la Guinée à la suite des coups d’État récemment survenus dans ces deux pays.

Le 30 septembre 2021, le président de la Cour de justice a décidé de suspendre les procédures concernant le Mali et la Guinée en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO de suspendre ces deux États membres.

Cette mesure a en effet pour conséquence de suspendre toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant l’un ou l’autre de ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable.

La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est également un obstacle pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer. Une situation regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national. De même en Guinée, où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestant-e-s en 2019 et 2020.

Nos organisations appellent ainsi la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, d’exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice.

Nos organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations en tant que premiers responsables du respect des droits humains y compris en matière d’accès à la justice.