Julia Cortez, ancienne présidente de l'Association pour la justice et la réconciliation (AJR), se réjouit après que le juge Jazmin Barrios a déclaré que l'annulation du juge Flores était illégale et qu'elle demandera à la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du Guatemala, de statuer sur le sort du procès pour génocide. Guatemala, Guatemala. 19 avril 2013.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée chaque 8 mars, Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) tient à mettre en lumière son engagement en faveur de l’égalité et de l’autonomisation des femmes dans toute leur diversité. Notre récente contribution au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) illustre cet engagement en proposant des recommandations concrètes pour lutter contre le crime de persécution liée au genre.
Comprendre les racines de la persécution liée au genre
La persécution liée au genre ne se manifeste pas uniquement dans les situations de conflit, mais trouve ses racines dans des discriminations systémiques profondément ancrées dans nos sociétés, qui se manifestent tout autant en temps de paix. ASF Canada a identifié trois causes majeures qui alimentent ce type de persécution :
1. Structures socioculturelles discriminatoires : Des normes de genre restrictives et des stéréotypes sexistes qui perpétuent les inégalités. Par exemple, dans certains contextes, les femmes sont encore perçues comme incapables de prendre des décisions autonomes. Ces discrimations peuvent également être croisées, par exemple: la discrimination envers les femmes en situation de handicap comme ayant moins de valeur personnelle et sociétale en tant que femmes, comme quoi elles ne devraient pas être mère.
2. Normes institutionnelles et législations discriminatoires : Des politiques ou lois inadaptées ou inexistantes qui exacerbent les vulnérabilités et provoquent des effets discriminatoires. Par exemple, dans certains pays, l’accès à l’avortement est accompagné de procédures administratives qui peuvent mener la femme hors du délai légal d’avortement, rendant son droit caduc dans la pratique.
3. Défaillance de l’État : L’absence de protection ou d’intervention adéquate contre la discrimination basée sur le genre, souvent aggravée par une tolérance sociale envers ces violences.
Des approches pour un changement durable
Dans sa contribution à la CPI, ASF Canada a mis de l’avant des approches qui doivent être intégrées dans tous les efforts de prévention, protection, participation et secours et réhabilitation en lien avec le crime de persécution liée au genre afin de placer les droits et la dignité des survivant·e·s au centre des efforts :
– L’approche intersectionnelle : Reconnaître que les discriminations sont souvent croisées, combinant des facteurs comme le genre, l’âge, le handicap ou l’origine ethnique, afin de mieux comprendre et répondre aux réalités vécues.
– L’approche participative : Garantir une participation active des survivant·e·s à chaque étape des processus de paix et de justice transitionnelle, assurant ainsi une adéquation des stratégies proposées, une reprise de pouvoir et une certaine confiance envers le système de justice formel..
– L’approche victimocentrée : Placer les survivant·e·s au cœur des processus, en leur offrant des services multisectoriel (juridiques, psychosociaux, médicaux) tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Des pistes d’action concrètes
Dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle série de principes sur le crime de persécution liée au genre, qui mettra l’accent sur la prévention, la protection, la participation ainsi que le secours et la réhabilitation des survivant.e.s., ASF Canada a présenté au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) le fruit de consultations menées auprès de nos équipes pays et partenaires.
Les recommandations d’ASF Canada s’appuient sur des expériences locales, notamment en Afrique, en Haïti et en Amérique latine, et visent à influencer le développement des principes sur la persécution liée au genre de la CPI par un solide argumentaire conforme les standards internationaux, entre autres :
Prévention par l’éducation : Développer des programmes d’éducation aux droits humains, y compris sur l’égalité des genres, pour déconstruire les stéréotypes et sensibiliser les communautés aux droits fondamentaux.
Renforcement des cadres juridiques : Encourager l’adoption de lois et politiques inclusives, telles que la création de tribunaux spécialisés pour les violences sexuelles et basées sur le genre, comme cela a été fait au Québec.
Participation des survivant·e·s : Créer des mécanismes qui favorisent leur implication dans l’élaboration des politiques et des processus de justice.
L’impact attendu
Cette contribution reflète l’engagement d’ASF Canada à promouvoir une justice fondée sur les droits humains et l’autonomisation des femmes. En travaillant aux côtés de partenaires locaux et internationaux, nous espérons que ces recommandations contribueront à prévenir et à protéger contre la persécution liée au genre, tout en assurant que les survivant·e·s soient entendus et soutenus.
Un appel à l’action pour le 8 mars
En cette Journée internationale des droits des femmes, ASF Canada rappelle que les droits des femmes sont des droits humains. Lutter contre les discriminations systémiques et promouvoir l’égalité est une responsabilité collective. Ensemble, faisons du 8 mars une journée d’action et d’espoir pour un avenir plus juste et inclusif.