Bamako, le 01 septembre 2023 – Avocats sans frontières Canada (ASFC) et les organisations de la société civile maliennes (OSC) de défense des droits humains, préoccupées par les récents cas de violences basées sur le genre (VBG) perpétrées à Bamako, incluant des violences conjugales, invitent les autorités à se doter dans les plus brefs délais d’une législation afin de prévenir et criminaliser les VBG afin de mieux protéger les victimes.
Depuis juin 2022, plusieurs cas de violences conjugales ont été recensés dans la capitale malienne[1], dont certaines ayant entraîné la mort. Le plus récent cas recensé remonte au mois de juillet de cette année, où une femme du quartier de DIALAKORODJI, est devenue borgne à cause de son mari pour avoir demandé le divorce.
« Chez nous, si une femme souffre dans le foyer, ses enfants seront bénis », a confié une dame à l’occasion d’un focus group mené au Conseil de quartier de Légal-Ségou, lors d’une étude commanditée par l’Institut National de la Statistique.
Selon la même étude, les violences basées sur le genre ont augmenté de 44% entre 2020 à 2021, passant de 6605 cas à 9540.
La culture et l’éducation malienne, fortement ancrées dans les stéréotypes de genre, nuisent à l’égalité entre les hommes et les femmes et concourent à la banalisation des VGB. Cette banalisation est renforcée par le climat d’impunité à l’égard des auteurs présumés de ces violences.
Les violences basées sur le genre constituent de graves violations des droits humains, portant atteinte, notamment, aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces droits sont protégés par les articles 1 et 2 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali[2].
De plus, le Mali a ratifié plusieurs instruments internationaux et régionaux prohibant toutes formes de violences, incluant les VBG. Il s’agit notamment de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique dit le Protocole Maputo, notamment à son article 4(2)a.
Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe au Mali aucune disposition de droit interne criminalisant spécifiquement les VGB. Celles-ci sont réprimées à travers d’autres crimes plus généraux punis dans le Code pénal du Mali : l’article 199 sur l’homicide, l’article 226 sur le viol, l’article 207 sur les coups, blessures et violences.
ASFC et les OSC de défense des droits humains saluent les efforts du gouvernement du Mali pour lutter contre les VBG, notamment la mise en place des ONE STOP CENTER pour la prise en charge des personnes survivantes de VBG, et d’un numéro vert, ainsi que la création du Programme national pour l’Abandon des VBG et l’appréhension des présumés auteurs à travers le ministère de la Justice [3]. Cependant, ces efforts seraient renforcés par l’adoption d’une loi spécifique criminalisant les VBG, qui reconnaîtrait le droit des victimes et de leurs proches à obtenir justice et réparation.
ASFC et les OSC de défense des droits humains invitent les autorités maliennes à faire de l’adoption d’une loi spécifique criminalisant les VBG une priorité absolue.
Ont signé :
Avocats sans frontières Canada
Association Noyau Dur pour la promotion de la justice transitionnelle au Mali (AND-Mali)
Tribune Jeunes pour le droit au Mali (Trijeud)
Groupe de recherches et d’Applications Techniques (GRAT)
Réseau des jeunes pour une Justice Transitionnelle Inclusive au Mali (R2JTIM)
À propos
ASFC est une organisation non gouvernementale de coopération internationale qui depuis 20 ans contribue à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.
Contact:
Racki GAKOU, Responsable Communications et plaidoyer, Bamako-Mali,
racki.gakou@asfcanada.ca
[1] Violences conjugales à Bamako: trois femmes froidement tuées en juillet 2022, 1er août 2022, en ligne: https://maliactu.net/violences-conjugales-a-bamako-trois-femmes-froidement-tuees-en-juillet-2022/
[2] Constitution du Mali, 25 février 1992.
[3] Note d’information relative à la recrudescence des cas de violations basées sur le genre au Mali, 20 avril 2022 en ligne: http://mpfef.gouv.ml/wp-content/uploads/2022/04/NOTE-DINFORMATION-VBG.pdf