Avocats sans frontières Canada à pied d’oeuvre pour documenter les violences sexuelles liées au conflit en Ukraine
- Actualités
9 décembre 2022
Avocats sans frontières Canada (ASFC) a entamé, aux côtés de l’association d’avocates JurFem, ses premières activités en Ukraine, dans un contexte très délicat. Avec le soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, les organisations ont pu en novembre 2022 tenir plusieurs journées d’ateliers et de formations, qui visaient à faciliter la documentation des atrocités subies par les femmes et les filles dans le cadre du conflit qui oppose le pays à la Russie.
Au 7 décembre 2022, le procureur général de l’Ukraine affirme enquêter sur 39 cas de violences sexuelles liées au conflit. Il estime qu’avec la libération des villes anciennement occupées par les forces armées russes, ce nombre serait appelé à augmenter. La cheffe de l’Unité spécialisée sur la répression des violences sexuelles liées au conflit du département des crimes internationaux du Bureau du procureur général dit qu’à ce jour il n’y a pas de profil type de victimes, parmi lesquelles figurent des femmes, des filles, des hommes et des garçons, âgées entre 4 à 86 ans.
« Nous faisons la promotion d’amendements à la législation nationale qui permettraient de mieux répondre aux cas de violence sexuelle liée aux conflits, et accompagnons les autorités pour adopter conjointement une approche harmonisée et favorisant l’autonomisation des survivant.e.s. L’appui d’Avocats sans frontières Canada nous permet de pallier les difficultés à joindre les bonnes personnes. Nous avons notamment organisé une table ronde avec les actrices et acteurs clé.e.s de la réponse pénale Ukrainienne, où nous avons été mandatés par les autorités pour élaborer les lignes directrices des enquêtes et poursuites des différentes formes de violence sexuelle liée aux conflits. »
Daria Rosokhata, avocate membre du Centre Analytique chargée du plaidoyer pour JurFem
À ces espaces de coordination et de plaidoyer, le projet permet également la formation des avocates ukrainiennes membres de JurFem. ASFC a notamment organisé un partage d’expériences début novembre, qui visait à renforcer leurs capacités à présenter des preuves en matière de violence sexuelle liée au conflit devant les juridictions de manière inclusive et dans une approche sensible au trauma. Cette dernière, dispensée en ligne, a été perturbée par des frappes russes sur les infrastructures de communication. Les participantes se situant à Kyiv et Lviv, sans accès à internet, ont pu accéder à l’enregistrement et se sont présentées le lendemain, une illustration poignante de leur résilience.
« Peu de mots peuvent décrire l’admiration qu’Avocats sans frontières Canada porte – et que je porte personnellement – pour la résilience des avocates de JurFem, de même que pour l’ensemble de la société civile ukrainienne. L’engagement de ces défenseuses des droits humains dans la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles liées au conflit demeure indéfectible en dépit d’un contexte extrêmement difficile. Notre engagement envers elles le sera tout autant. »
Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada
La force de caractère de la société civile ukrainienne a d’ailleurs été récompensée par le prix Sakharov décerné par le Parlement européen, qui a reconnu leur œuvre pour la promotion des droits humains.
Par son intervention en Ukraine, ASFC entend créer des opportunités de partage d’expériences entre des associations et juristes ukrainiens avec d’autres juristes pour améliorer leur capacité de réponse aux violences sexuelles liées au conflit, de même que de plaidoyer.
« Notre collaboration avec Avocats sans frontières Canada est cruciale pour nos activités de plaidoyer. Nous proposons d’autres amendements à la législation actuelle pour protéger la confidentialité des données personnelles des personnes et de leurs proches qui ont souffert de violence sexuelle liée aux conflits. »
Daria Rosokhata, avocate membre du Centre Analytique chargée du plaidoyer pour JurFem
Cet apport cherche à favoriser l’émergence d’un environnement propice à la réalisation du droit à la justice et à la réparation pour les victimes de violences sexuelles dans une approche intersectionnelle et centrée sur les besoins et la volonté des victimes.