Audiences publiques sur le projet de loi 29 : Loi instituant le Fonds Accès Justice

Lors des audiences publiques sur le projet de loi 29 Loi instituant le Fonds Accès Justice tenues par la Commission des institutions de l’Assemblé nationale du Québec, Avocats sans frontières (ASF) a pu exprimer son point de vue en la matière. Compte tenu de sa vocation et de son expérience, ASF pourrait bien un jour se trouver à pouvoir mettre son expertise au service des autorités québécoises lorsqu’elles sont engagées dans un exercice de solidarité internationale. Le modèle québécois a tout pour inspirer d’autres sociétés qui aspirent à la modernité juridique, celle d’une justice accessible, efficace et impartiale. Par son intervention, ASF souhaite de faire en sorte que la loi 29 permette également ce genre de partenariat.

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