Analyse juridique de la législation haïtienne relative à l’autonomie sexuelle et reproductive
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2 août 2023
La question de la santé sexuelle et reproductive, et des droits connexes (SSRD) des femmes et des adolescentes demeure un défi dans le monde. Malgré les engagements mondiaux et nationaux pour accélérer les progrès en matière de SSRD, notamment pour les femmes et les adolescentes, le manque d’accès à des informations et à des services de santé sexuelle et reproductive complets et de qualité ont encore de lourdes conséquences sur celles-ci, affectant du même coup les familles et les communautés.
Les inégalités des genres en Haïti sont un obstacle important à la capacité des femmes et des adolescentes à exercer leurs droits en matière de SSRD. Le manque d’autonomie sexuelle et reproductive des femmes et des adolescentes, incluant l’absence de pouvoir décisionnel concernant la SSRD, l’accès et le contrôle limité aux ressources et aux services publics ainsi que les normes socio-culturelles perpétuent les inégalités des genres et les violences basées sur le genre.
Le cadre légal haïtien n’offre pas non plus l’encadrement nécessaire à l’application et au respect
de ces droits. Le Projet FANMKAD (Fanm Kanpe Ak Diyite – Femmes et filles debout avec dignité pour nos droits sexuels et reproductifs) a été élaboré en vue d’améliorer l’exercice du droit à la santé des Haïtiennes et des Haïtiens, particulièrement à la SSRD des femmes et des adolescentes. Le projet est mis en oeuvre au niveau départemental dans six (6) communes du Sud-Est (Jacmel, Marigot, Cayes-Jacmel, Belle-Anse/Grand-Gosier, Thiotte et Anse-à-Pitre) et au niveau national à Port-au-Prince (PAP), sur une période de quatre (4) ans, par un consortium de trois (3) organisations canadiennes: CARE Canada, Santé Monde et Avocats sans frontières Canada (ASFC). Le projet bénéficie de l’appui financier d’Affaires Mondiales Canada (AMC).
C’est dans le cadre de ce projet qu’ASFC a réalisé cet aide-mémoire destiné aux organisations de la société civile afin de renforcer leurs connaissances sur les enjeux en matière d’autonomie sexuelle et reproductive, d’identifier les lacunes actuelles du cadre législatif haïtien par rapport aux standards régionaux et internationaux et de les outiller afin de mener des actions de plaidoyer auprès des instances nationales, régionales et internationales.