Nouveau recours à la CIDH pour interpeller l’État haïtien sur le blocage en justice de l’affaire Duvalier

En 2011, lors du retour de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, des plaintes ont été portées contre lui et consorts devant le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dix ans après, le Collectif contre l’impunité et Avocats sans frontières Canada (ASFC) déposent une pétition à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Ce recours à la Commission vise à demander la reconnaissance de la responsabilité et la sanction de l’État haïtien pour les violations de droits humains commises sous le régime Duvalier, en particulier contre les victimes ayant porté plainte.

En 2014, une étape avait été franchie lorsque la Cour d’appel de Port-au-Prince reconnaissait l’existence de sérieux indices relatifs à la responsabilité de Jean-Claude Duvalier et de ses acolytes dans les violations de droits humains perpétrées sous son régime. Les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes financiers ont été maintenues et la Cour d’appel a ordonné un supplément d’instruction impliquant l’audition des plaignant.es et témoins qui n’avaient pas été entendus, ainsi que l’identification et l’interrogatoire de tous les auteurs présumés des crimes.

Depuis 2015, hormis quelques auditions, rien n’a bougé. Le juge d’instruction désigné, Durin DURET Junior, n’a toujours pas remis son rapport à la Cour d’appel. Le blocage du dossier représente un déni de justice pour les plaignant.es et le peuple haïtien.

L’importance du dossier Duvalier dans la lutte contre l’impunité

L’absence de justice pour les victimes des crimes commis sous le régime Duvalier favorise la persistance de l’impunité dans la société haïtienne. Les violations constantes de droits humains, la corruption et le recours à la criminalité organisée découlent de pratiques héritées du passé qui n’ont pas été sanctionnées. La lutte contre l’impunité des crimes commis sous la dictature duvaliériste peut contribuer à renforcer la réponse des institutions judiciaires à l’exigence de justice de la population.

Les violations décrites dans le recours à la CIDH ont été commises entre 1971 et 1985 et incluent des cas de détention arbitraire, de torture, de disparition, d’exil forcé et d’exécution extrajudiciaire qui, en raison de leur nature généralisée et systématique, constituent des crimes contre l’humanité.

Pour le Collectif contre l’impunité et ASFC la consolidation de l’État de droit démocratique dépend de la volonté et de la capacité de l’État haïtien à respecter les droits humains, à prévenir leurs violations et à faire juger et condamner les auteurs. Il est de la responsabilité des autorités d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mener une enquête sérieuse et garantir la sécurité tant des magistrat.es œuvrant dans ce dossier que des victimes qui ont le courage de dénoncer les crimes.

C’est ce message que le Collectif contre l’impunité et ASFC persistent à délivrer.