Les réponses judiciaires en matière de violences sexuelles liées aux conflits au Mali sont inadéquates

Avocats sans frontières Canada et la Fédération internationale pour les droits humains déplorent la persistance des violences sexuelles liées aux conflits armés au Mali, sujette à une récente recrudescence, et l’absence de réponses judiciaires adéquates et adaptées à la mesure de ce fléau. Dans une note rendue publique à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les deux organisations appellent les autorités maliennes à compenser les lacunes du cadre juridique et la lenteur du système judiciaire.

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Les violences sexuelle couvrent un certain nombre de violations graves des droits humains, dont: le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, l’avortement forcé, la stérilisation forcée, le mariage forcé ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable perpétrés à l’encontre de femmes, d’hommes, de filles ou de garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit.

Le cadre législatif malien applicable aux violences sexuelles présente plusieurs limites qui nuisent à la répression efficace de ces crimes. Seuls le viol et l’attentat à la pudeur sont susceptibles d’être poursuivis en tant que crimes. Les définitions de ces deux crimes présentent des lacunes et ne semblent pas tout à fait en accord avec les dispositions du droit international.

À l’heure actuelle, huit plaintes représentant cent quatre-vingt-dix-sept personnes survivantes de violences sexuelles liées aux conflits entre 2012 et 2013 sont encore pendantes devant les juridictions. De plus, les cas de violences sexuelles liées au conflit demeurent sous documentés.

Dans leur note conjointe, ASFC et la FIDH formulent une série de recommandations au gouvernement malien, aux autorités judiciaires et au Conseil national de transition pour mettre fin à l’impunité des violences sexuelles, en particulier celles liées aux conflits.