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8 octobre 2019

Le présent document se penche sur la Loi 2019-042 portant Loi d’entente nationale, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en session ordinaire du 27 juin 2019 et subséquemment promulguée par le Président de la République le 24 juillet 2019. Il s’agit en définitive d’une loi d’amnistie, qui prévoit l’exonération de poursuites pénales pour de nombreux individus trouvés coupables ou soupçonnés d’avoir commis des crimes graves pendant le conflit armé ayant éclaté en 2012.

 

 

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