Face à l’impossibilité d’un procès équitable, Robert Tibbo démissionne du Barreau de Hong Kong

L’avocat canadien Robert Tibbo, connu pour avoir représenté le lanceur d’alertes américain Edward Snowden et les « Anges de Snowden », démissionne aujourd’hui du Barreau de Hong Kong. Cela met un terme à une bataille de presque sept ans contre les procédures disciplinaires du Barreau de Hong Kong auxquelles il faisait face en se représentant seul. Avocats sans frontières Canada (ASFC) continue de dénoncer la répression dont il fait l’objet.

Me Tibbo œuvre pour la défense des droits des réfugiés et des dissidents politiques depuis presque 20 ans à Hong Kong. Les attaques et autres formes de menaces et d’intimidation dont il a été victime l’ont forcé à quitter précipitamment la région avec l’aide d’ASFC en novembre 2017. Contactée par l’ONG canadienne For the Refugees, ASFC a prêté main forte à Me Tibbo. Le directeur général de l’organisation Me Pascal Paradis s’est rendu à Hong Kong afin d’observer la situation et d’aider Me Tibbo à quitter la juridiction.

Les procédures disciplinaires et administratives intentées contre Me Tibbo ont été marquées par la violation de plusieurs garanties judiciaires et principes de justice reconnus par des instruments juridiques internationaux, dont la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme et les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies. On recense des violations répétées aux droits de Me Tibbo à une défense pleine et entière, à un procès public, juste et équitable devant un tribunal indépendant et impartial, d’être entendu, et d’être représenté par l’avocat de son choix.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies prévoient, entre autres obligations incombant aux autorités étatiques, que tout·e avocat·e:

– a droit, comme ses concitoyens, à la liberté d’expression;

– doit pouvoir s’acquitter de ses fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue;

– ne doit pas être assimilé à ses clients ou à la cause de ses clients du fait de l’exercice de ses fonctions; et

– a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement dans le cadre de procédures disciplinaires.

Le cas de Me Tibbo est une illustration de la situation précaire des défenseur·e·s des droits humains à Hong Kong, où les organisations internationales notent dans les dernières années un recul de l’espace démocratique, de l’État de droit et de la réalisation des droits humains. Le recours infondé et arbitraire au droit disciplinaire en représailles au travail des défenseur·e·s des droits humains et comme manière de l’entraver est symptomatique de leur situation à l’échelle mondiale. Les défenseur·e·s qui épousent la cause des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, y compris les avocat·e·s, n’échappent pas à cette réalité.

C’est dans ce contexte, et face à l’impossibilité d’obtenir une audience disciplinaire juste et respectueuse de ses droits fondamentaux, que Me Tibbo démissionne du Barreau de Hong Kong.

ASFC déplore que Me Tibbo doive se résoudre à en arriver là. Son travail comme avocat et défenseur des droits humains est fondamental à l’État de droit. Il doit être non seulement protégé, mais encouragé.

Renseignements 

Alex Lemieux, conseiller en communications

alex.lemieux@asfcanada.ca